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L'ESSENTIEL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
des parties liées : les bailleurs de fond, les syndicats et les entreprises publiques du fait de leurs
transactions normales avec l'entité, ni les clients, fournisseurs, distributeurs (etc.) simplement du
fait de la dépendance économique en résultant.
En revanche, dans la définition de la partie liée, une entreprise associée ou une co-entreprise
inclut ses propres filiales.
2 Informations à fournir
Même en l'absence de transactions, il y a lieu de mentionner les relations entre une société mère
et ses filiales afin de permettre aux lecteurs des états financiers de se faire une opinion sur les
effets des relations avec les parties liées.
Outre la rémunération des principaux dirigeants, l'entité doit indiquer la nature des relations entre
les parties liées et fournir des informations sur les transactions, les soldes et les engagements
pendant les périodes couvertes par les états financiers.
Informations minimales sur les parties liées Rémunération des principaux dirigeants
Montant des transactions
Avantages du personnel à court terme et à long
terme
Montant des soldes y.c. engagements (termes,
conditions, garantie, etc.)
Provisions pour créances douteuses liées y.c. charges
comptabilisées
Avantages postérieurs à l'emploi, indemnités de fin
de contrat de travail
Paiements fondés sur les actions
Les informations visées ci-avant doivent être déclinées séparément pour les catégories suivantes :
société mère, entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable, filiales, entreprises
associées, co-entreprises, principaux dirigeants et autres parties liées.
Dans le cas d'une « entité de gestion » (ou un membre du groupe auquel elle appartient) fournissant
des prestations de direction à l'entité de reporting (ou à sa société mère), il conviendra de
mentionner le montant des honoraires versés par l'entité de reporting à cette entité de gestion.
IAS 24 liste quelques exemples de transactions susceptibles d'être mentionnées dès lors qu'elles
sont réalisées avec des parties liées : achat/vente de biens, prestations de services données ou
reçues, contrats de location, transferts (R & D, notamment), fourniture de garanties ou sûretés,
engagements divers, prise en charge de passifs.

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