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Chapitre 13
Immobilisations corporelles (IAS 16)
IAS 16 traite de la comptabilisation des immobilisations corporelles (hors immeubles de placement visés par
IAS 40), définies comme des actifs corporels utilisés par leur propriétaire, sur une période supérieure à un
exercice, dans la production ou la fourniture de biens ou de services, ou en vue d'une location à des tiers ou
à des fins administratives.
1 Le coût d'entrée
Sous réserve du respect des critères généraux de comptabilisation d'un actif du cadre conceptuel,
la comptabilisation d'une immobilisation corporelle est faite à son coût d'entrée sur la base d'une
évaluation initiale fonction de son origine.
Origine
Immobilisation
acquise
Immobilisation
produite
Immobilisation
acquise par échange
Coût d'entrée
Prix d'acquisition net de remises, rabais et escomptes majorés des frais
d'acquisition, des frais directement affectables en vue de sa mise en service et des
coûts éventuels de démantèlement et/ou de remise en état du site.
Coût de production sans possibilité d'incorporer une quote-part de frais
administratifs ou généraux.
Juste valeur avec constatation du gain ou de la perte ou à défaut, VNC de l'actif
cédé en échange, en cas d'absence de substance commerciale de la transaction ou
d'impossibilité d'une évaluation fiable.
En cas de paiement différé significatif, le coût est limité à un montant correspondant au paiement
comptant avec enregistrement de la différence en charge financière sauf incorporation à
l'actif selon IAS 23. En outre, conformément à IAS 20, la valeur comptable peut être diminuée du
montant des subventions publiques obtenues par l'entreprise pour financer ledit actif. Les
dépenses ultérieures doivent être ajoutées à la valeur comptable de l'actif si elles répondent

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