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CHAPITRE 14 - Immobilisations incorporelles (IAS 38)
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- les frais de développement sont obligatoirement activés dès lors que six conditions sont
cumulativement remplies ;
- les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en
interne et autres éléments similaires ne peuvent faire l'objet d'aucune inscription à l'actif.
Les six conditions d'activation des frais de développement selon IAS 38
Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service
ou de sa vente
Intention de l'acheveretde l'utiliser ou de la vendre
Capacitéàl'utiliser ou à la vendre
Façon dont elle générera des avantages économiques futurs probables
Disponibilité de ressources techniques, financières et autres
Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables
IAS 38 précise les coûts incorporables (et exclus) aux immobilisations incorporelles générées en
interne sachant que les coûts attribuables ne sont activables qu'à compter de la date de satisfaction
des conditions précitées sans possibilité de réincorporer les dépenses intervenues antérieurement
à cette date.
En définitive, une dépense afférente à un élément incorporel est enregistrée en charge (sans possibilité
d'être activée à une date ultérieure) à moins qu'elle ne soit incorporable à un actif incorporel
(critères de comptabilisation remplis) ou affectable en goodwill (cas d'un regroupement d'entreprises).
Doivent également être comptabilisées en charges les dépenses de démarrage, de formation,
de publicité et de promotion ainsi que les dépenses de délocalisation ou de réorganisation
partielle ou totale d'une entité.
■ L'évaluation ultérieure des immobilisations incorporelles
IAS 38 laisse à l'entité le choix entre le modèle du coût et celui de la réévaluation à l'instar
d'IAS 16 pour ce qui concerne les actifs corporels. En matière d'incorporels, l'utilisation du
modèle de la réévaluation est conditionnée à l'existence d'un « marché actif », base de référence
pour la détermination de la juste valeur. En modèle de réévaluation, le coût s'appliquera, nonobstant,
à une immobilisation incorporelle déterminée en l'absence de « marché actif » avec si nécessaire
la mise en œuvre de test de dépréciation selon IAS 36.

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