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CHAPITRE 4 - Les organisations de sécurité et défense
101
est responsable des actions militaires et assure également une fonction consultative. Vient ensuite
l'État-major militaire international (EMI), qui est l'organe exécutif du Comité militaire, ainsi que la
structure de commandement militaire, composée du Commandement allié Opérations (ACO, pour
Allied Command Operations) et du Commandement allié Transformation (ACT, pour Allied
Command Transformation).
En général, l'OTAN ne possède que peu de forces permanentes qui lui sont propres, puisque lors
d'une opération approuvée par le Conseil, les troupes sont fournies par les États membres sur une
base volontaire - c'est le cas de la Force de réaction de l'OTAN (NRF, pour NATO Response Force).
2 L'OSCE
■ L'origine de l'OSCE
a) La création de la CSCE
L'origine de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) remonte à la
période de détente du début des années 1970. À cette époque, en 1973, a été constituée la
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à Helsinki, afin de faciliter le
dialogue entre les deux blocs, ainsi que la négociation multilatérale visant à apaiser les tensions
entre l'Est et l'Ouest de l'Europe. Il s'agissait d'une structure informelle, n'instituant pas une organisation
internationale. Ces négociations concernaient trois chapitres (dits « corbeilles »), à savoir
les questions relatives à :
- la sécurité, incluant ce qui concerne les armements et les frontières entre autres ;
- la coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de l'environnement ;
- la coopération en matière de droits de l'homme.
Après environ 2 ans de travaux, les résultats de ces négociations ont donné lieu à la signature d'un
accord, appelé l'« acte final d'Helsinki », le 1er
août 1975, par les États participants (à savoir les
États-Unis, le Canada et tous les États européens, à l'exclusion de l'Albanie). Il s'agit d'une simple
déclaration, n'ayant pas une portée obligatoire pour les signataires.
On y retrouve :
- un certain nombre d'engagements dans les domaines politique, militaire, économique et des
droits de l'homme, constituant la base du « processus d'Helsinki » et établissant les fondements
de la coopération entre les deux blocs, ainsi que des mesures de confiance ;

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e

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