Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 111

CHAPITRE 5 - Les organisations à caractère scientifique et technique
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Ces premières étapes de la collaboration européenne ont mené, le 30 mai 1975, à la signature de
la convention fondatrice de l'ESA, entrée en vigueur en 1980.
L'ESA est ainsi une organisation internationale, qui réunit désormais 22 États membres, à savoir
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la
Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le
Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Tchéquie. En outre, la Slovénie a
le statut de membre associé et le Canada, sur la base d'un accord de coopération, participe à
certains programmes de l'ESA. Ce type d'accord de coopération a également été signé par la
Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Slovaquie. L'ESA entretient des
relations étroites avec l'Union européenne régies par un accord-cadre et conduisant à l'élaboration
commune d'une politique spatiale européenne, tout en restant indépendante de celle-ci.
L'ESA vise à organiser le développement des capacités spatiales européennes par plusieurs activités
et des programmes dont la portée dépasse les possibilités d'un État agissant individuellement.
Ainsi, l'ESA se charge de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme spatial européen,
en collaborant également avec des organisations spatiales hors d'Europe. Celui-ci se compose
d'activités de recherche et développement ainsi que de programmes d'application. Ces
programmes peuvent être soit obligatoires, ce qui veut dire que les États membres doivent les
financer, soit facultatifs, ce qui laisse plus de marge de manœuvre aux États qui souhaitent ou
pas y participer.
L'organe central de l'ESA est le Conseil de l'ESA, qui réunit les représentants des États membres,
des ministres ou des délégués, ainsi que des observateurs extérieurs d'autres organisations ou
institutions, comme la Commission européenne, l'Eutelsat ou Eumetsat. Le Conseil de l'ESA se
charge de la définition de la politique spatiale européenne, mais prend également les décisions
principales concernant le budget et les programmes. La direction de l'ESA est assurée par un directeur
général, nommé par le Conseil de l'ESA et chargé de représenter l'Agence à l'extérieur. En
outre, le Conseil est assisté par des comités, ainsi que par différents conseils dans le cadre de la
gestion des programmes. De plus, la mise en œuvre de ces programmes dépend de la collaboration
avec plusieurs établissements, comme l'Institut européen de recherches spatiales (ESRIN, pour
European Space Research Institute), lequel s'occupe entre autres de la collecte, du stockage et la
distribution des données satellitaires aux partenaires de l'ESA, ou le Centre d'astronomie spatiale
européen (ESAC, pour European Space Astronomy Centre), responsable de la collecte, de l'archivage
ainsi que de la distribution de données collectées lors des missions astronomiques et
planétaires.
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