Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 112

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
2 Les organisations à caractère technique
■ Eutelsat
a) La création et l'évolution d'Eutelsat
L'Organisation européenne de télécommunications par satellites (Eutelsat) a été créée en 1977
afin d'utiliser la première génération de satellites de communication commandés par l'ESA. Il
s'agit d'une organisation intergouvernementale assurant l'exploitation d'un système de télécommunications
par satellite en Europe. La Convention Eutelsat, à savoir le texte de base d'Eutelsat
ouvert à la signature en juillet 1982, est entrée en vigueur le 1er
septembre 1985. Cette organisation
s'est concentrée sur la mise en place du premier système de télécommunications et transmissions
audiovisuelles par satellite en Europe. À partir des années 1990, cette organisation a ensuite
ouvert progressivement ses portes aux États de l'Europe orientale en raison de la chute du mur de
Berlin. De nouveaux satellites ont ainsi été lancés et son domaine d'action s'est élargi à d'autres
services, comme la télévision et la radio analogiques et numériques, ainsi qu'à la communication
pour les entreprises, le multimédia, la messagerie et le positionnement, et enfin à l'accès à Internet
à large bande.
En mai 1999, avec la libéralisation du secteur des télécommunications, les États membres ont opté
pour la transformation d'Eutelsat, laquelle s'occupait à titre principal de concevoir, construire,
exploiter et entretenir le secteur spatial des systèmes européens de télécommunications par satellite,
afin de satisfaire les exigences des services publics de télécommunications internationales en
Europe. La Convention d'origine a donc été amendée avec l'accord des États membres. Par conséquent,
le 2 juillet 2001, tous les actifs, les activités et les engagements de cette organisation ont
été transférés à une société de droit privé, la société Eutelsat SA, introduite ensuite en bourse en
2005.
b) La structure d'Eutelsat
Depuis la transformation, Eutelsat SA a dû adapter sa structure, son rôle, sa mission et ses activités
aux évolutions réglementaires, technologiques et commerciales du marché des services fixes par
satellite. En outre, depuis 2001, une organisation intergouvernementale, Eutelsat IGO, est
chargée de maintenir les droits sur les fréquences et positions orbitales obtenues par l'Union internationale
des télécommunications (UIT), ainsi que de superviser les activités d'Eutelsat SA conformément
à la Convention amendée.
Les États membres d'Eutelsat IGO sont l'Albanie, l'Allemagne, Andorre, l'Arménie, l'Autriche,
l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le
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