Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 114

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
L'organisation réunit 30 États membres, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la
Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande,
l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le
Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Tchéquie
et la Turquie.
L'organe principal d'Eumetsat, doté du pouvoir décisionnel, est le Conseil, qui réunit les représentants
des États membres, assisté dans ses activités par différents groupes de travail. La mise en
œuvre de ses décisions et la représentation d'Eumetsat à l'extérieur sont assurées par un directeur
général.
Eumetsat exploite les satellites du système Météosat en orbite géostationnaire, à savoir Meteosat-9,
Meteosat-10 et Meteosat-11 sur l'Europe et l'Afrique et Meteosat-8 sur l'océan Indien, ainsi que
trois satellites MetOp en orbite polaire dans le cadre du système polaire initial commun (IJPS,
pour Initial Joint Polar System) partagé avec l'Agence américaine d'observation océanique et
atmosphérique (NOAA, pour National Oceanic and Atmospheric Administration). Cette organisation
participe également aux missions coopératives Jason de surveillance du niveau de la mer
(Jason-3 et Jason-CS/Sentinelle-6). De plus, l'Union européenne l'a chargée de l'exploitation de
quatre missions Sentinelle de la composante spatiale du programme Copernicus, surveillant
l'atmosphère, les océans et le climat pour son compte, en coopération avec l'ESA.
Les données et les élaborations satellitaires fournies par le système Météosat bénéficient tout
d'abord aux services météorologiques nationaux des États membres, mais alimentent également
des échanges avec les services météorologiques d'États tiers ou avec des centres de recherche.
■ Les organisations agissant dans le domaine des transports
Plusieurs organisations agissent dans le domaine des transports, notamment du transport aérien
(a), terrestre (b) et fluvial (c).
a) La coopération dans le domaine du transport aérien
La coopération dans le domaine du transport aérien s'articule autour de la CEAC (1) et d'Eurocontrol (2).
1) La CEAC
La Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) est une organisation intergouvernementale
créée en 1955 à l'initiative du Conseil de l'Europe, liée à l'Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI). La CEAC regroupe aujourd'hui les États membres suivants : l'Albanie, l'Allemagne,
l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la
Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie,
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