Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 116

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
- le Conseil provisoire : représentant les États membres par le biais des directeurs généraux de
l'aviation civile, il est chargé de mettre en œuvre la politique générale d'Eurocontrol établie par
la Commission permanente et d'en préparer les travaux.
En outre, l'Agence se charge de la mise en œuvre des décisions de la Commission permanente
relatives à la gestion du trafic aérien et à la formation des contrôleurs.
b) La coopération dans le domaine du transport terrestre
La coopération dans le domaine du transport terrestre s'appuie sur le Forum international des
transports (FIT). Plus précisément, le 17 octobre 1953, 16 États fondateurs ont signé un protocole
concernant la création d'une nouvelle organisation internationale, la Conférence européenne des
ministres des Transports (CEMT) à Bruxelles. Ces États fondateurs étaient l'Allemagne, l'Autriche,
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les
Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni. Les États-Unis et le
Canada ont été invités en tant que membres associés. Progressivement, le nombre d'États
membres est monté à 63, à savoir l'Albanie, l'Allemagne, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie,
l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada,
le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée, la Croatie, le Danemark, les Émirats arabes unis,
l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Inde,
l'Irlande, l'Islande, Israël, l'Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie,
le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, le Maroc, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie, le
Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l'Ouzbékistan, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal,
la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la
Tchéquie, la Tunisie, la Turquie et l'Ukraine.
La CEMT a mis en place une procédure permettant de prendre des mesures efficaces pour coordonner
et rationaliser les transports intérieurs européens d'importance internationale. Par la suite,
le 18 mai 2006, les États membres ont décidé de créer le Forum international des transports (FIT),
dont la CEMT reste le noyau juridique.
Le FIT fait désormais office de groupe de réflexion sur la politique des transports et organise le
sommet annuel des ministres des Transports. Il coordonne les politiques nationales en matière de
transport terrestre et il représente le seul organisme mondial qui couvre tous les modes de transport.
Du point de vue administratif, il est intégré à l'OCDE, mais il est politiquement autonome.
La structure institutionnelle du FIT comprend plusieurs organes, dont les plus importants sont :
- le Conseil des ministres des Transports : réunissant les ministres des États membres lors de la
session ministérielle à l'occasion du sommet annuel, il s'agit de l'organe décisionnel le plus élevé
du FIT ;
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