Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 19

Chapitre 1
Le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe est une organisation européenne ayant vocation à réunir tous les pays du continent
européen dans le cadre d'un espace de droit se construisant sur la base d'instruments juridiques tels que des
conventions ou des accords partiels. La coopération entre les États membres est à géométrie variable, car la
souscription de l'ensemble des instruments juridiques élaborés par le Conseil de l'Europe n'est pas obligatoire
pour les membres, et est d'ailleurs ouverte à des États tiers.
1 Les caractéristiques principales du Conseil de l'Europe
Nous allons voir tout d'abord quelle a été l'évolution du Conseil de l'Europe, avant de nous intéresser
aux conditions relatives à la participation d'un membre ainsi qu'àl'exercice du pouvoir au
sein de cette organisation.
■ L'évolution du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949 et est entré en vigueur le
3 août 1949. Il a été signé par dix États (la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, la
Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède). Son organisation représente
un compromis entre une volonté fédéraliste d'une part, en raison de sa vocation généraliste et
de la création d'une assemblée parlementaire internationale, et une volonté unioniste d'autre
part, car les décisions de son organe central, le Comité des ministres, composé d'ailleurs des
représentants des exécutifs des États membres, ne sont pas contraignantes.
La participation au Conseil de l'Europe s'est élargie à d'autres États en deux vagues. Tout d'abord
dans les années 1970, avec l'arrivée des pays du sud de l'Europe (l'Espagne, la Grèce et le
Portugal), et ensuite à partir de la chute du mur de Berlin de 1989, avec l'arrivée des États de
l'est de l'Europe. Le dernier État ayant intégré cette organisation a été le Monténégro en 2007.
Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe est une organisation paneuropéenne qui compte 46 États
membres, puisque la Fédération de Russie a cessé d'être un État membre à la suite de la décision

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