Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 25

CHAPITRE 1 - Le Conseil de l'Europe
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àl'Assemblée et une commission peut créer une ou plusieurs sous-commissions dans l'intérêt de
ses travaux. Il arrive également que soient créées des commissions ad hoc directement responsables
devant le Bureau.
L'Assemblée parlementaire peut demander l'adoption de mesures aux États membres, qui sont
tenus d'apporter une réponse commune, et peut aussi poser des questions aux chefs d'État ou
de gouvernement sur tout sujet de son choix. Elle peut également enquêter pour révéler des faits
nouveaux concernant des violations des droits de l'homme, ainsi qu'observer des élections et
envoyer des délégations pour assurer une médiation dans des zones de crise. L'Assemblée
négocie les modalités d'adhésion des États au Conseil de l'Europe, et contribue à renforcer la
législation des États en faisant des propositions et en donnant son avis sur les traités. Elle sollicite
des avis juridiques sur la législation et la Constitution des États membres et elle peut recommander
l'exclusion ou la suspension de la participation d'un État membre. En outre, elle élit le Secrétaire
général, le Commissaire aux droits de l'homme et les juges à la Cour européenne des droits de
l'homme (CEDH).
Elle aide les États à tenir leur engagement d'atteindre les normes démocratiques les plus élevées
par la procédure de suivi de l'Assemblée, avec des visites régulières, un dialogue permanent et
des rapports périodiques garantissent une évaluation sincère des progrès accomplis par l'État
concerné et des problèmes encore à résoudre ; en outre, un dialogue post-suivi se poursuit avec
certains États, tandis que des examens périodiques ont lieu pour tous les autres.
L'Assemblée tient un dialogue constant avec les gouvernements, les parlements nationaux, et
d'autres organisations internationales, dont elle observe les actions afin de déterminer s'ils respectent
les normes en matière de droits de l'homme. Elle est également l'instance parlementaire des
organismes comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et
l'OCDE (v. Partie 2, p. 81) en évaluant annuellement leurs activités. Enfin, elle parraine, avec
d'autres partenaires, plusieurs prix destinés à récompenser le dévouement au service des valeurs
européennes fondamentales, comme le Prix des droits de l'homme, le Prix de l'Europe et le Prix
du Musée.
3) Les autres organes
Le Conseil de l'Europe comprend également :
- un Secrétaire général : élu par l'Assemblée parlementaire pour 5 ans afin de coordonner les
activités du Conseil, il est chargé de la planification stratégique ainsi que de l'orientation du
programme d'activités et du budget du Conseil de l'Europe. Il a également un pouvoir de direction
et de représentation de l'organisation ;
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