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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
chargèrent un comité de délégués gouvernementaux et d'experts d'élaborer un rapport pour
prolonger les travaux de cette conférence (le comité Spaak, en raison du nom de son président
Paul-Henri Spaak, alors ministre des Affaires étrangères belges, d'où aussi le nom de « rapport
Spaak »). Le Royaume-Uni a, dans un premier temps, pris part aux travaux de ce comité dans le
but de participer à un marché commun des produits industriels, pour ensuite se retirer face à la
volonté française d'imposer la création d'un marché commun agricole.
Moins de 2 ans après, le 12 avril 1956, le rapport Spaak proposa donc la création d'un marché
commun généralisé, ainsi que l'harmonisation des politiques économiques et sociales nationales,
ce qui allait conduire à la signature du traité fondateur de la Communauté économique européenne
(CEE) le 25 mars 1957 à Rome, entrée en vigueur le 1er
janvier 1958. La CEE permettait
ainsi de relancer la coopération entre les États membres sans entraîner de limitations majeures de
leur souveraineté.
- Le fonctionnement de la CEE
Comme déjà indiqué, la CEE conduisit à la création d'un marché commun caractérisé par la libre
circulation et la suppression des quotas d'importation dans un délai de 12 ans à compter de la
signature du traité de Rome (cet objectif a d'ailleurs été atteint en 1966, avec 18 mois d'avance
par rapport au délai initial). Ce marché unique se caractérisait également par l'existence d'un tarif
douanier commun concernant le commerce avec les États tiers, par la mise en œuvre de règles
communes en matière de concurrence et de fiscalité et par l'interdiction des ententes et des
aides d'État.
La CEE a également été dotée d'institutions, lesquelles se caractérisaient par un recul de la supranationalité
par rapport à celles de la CECA, à savoir :
- le Conseil des ministres, organe décisionnel composé de représentants des États membres (alors
que l'organe décisionnel de la CECA était composé de membres indépendants vis-à-vis de leur
État d'origine), statuant le plus souvent à l'unanimité (ce qui revenait à donner un droit de veto
à chaque État membre) ;
- la Commission européenne, indépendante et chargée de l'initiative législative, mais dépourvue
d'un véritable pouvoir décisionnel ;
- l'Assemblée parlementaire européenne, renommée « Parlement européen » en 1962.
II. L'Euratom
- La naissance de l'Euratom
Le comité Spaak a également proposé un accord particulier pour l'énergie atomique, lequel fut
également concrétisé par la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, conduisant à la création
de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, ou Euratom). Cette communauté
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