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CHAPITRE 2 - L'Union européenne
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concrétisait la volonté française d'organiser une coopération européenne en matière de nucléaire
civil, dans le but de garantir l'autosuffisance énergétique du continent.
L'objectif de l'Euratom était alors de créer les conditions de développement d'une puissante industrie
nucléaire apte à assurer l'indépendance énergétique des États fondateurs ; en effet, si ces
derniers étaient alors en pleine expansion économique, ils dépendaient néanmoins de l'étranger
pour leur approvisionnement en énergie.
Ce projet s'appuyait cependant sur l'hypothèse d'un développement général et rapide de l'énergie
nucléaire, susceptible de créer des difficultés d'approvisionnement en matières premières aux États
européens. Toutefois, cette hypothèse ne s'est pas vérifiée ; en outre, les réticences initiales de
certains États fondateurs ainsi que des blocages institutionnels et des moyens limités n'ont pas
permis à cette Communauté de prospérer.
- Le fonctionnement de l'Euratom
Afin de favoriser le développement d'une industrie nucléaire européenne, le traité fondateur de
cette Communauté prévoyait plusieurs actions, à savoir :
- favoriser la recherche sur les technologies nucléaires civiles et la diffusion des connaissances
(sans pour autant créer un programme commun de recherche) ainsi que les investissements
dans le secteur ;
- encourager la création d'entreprises communes ;
- assurer l'approvisionnement en matières premières par une agence d'approvisionnement ;
- prévoir des normes de protection communes ;
- développer l'énergie nucléaire uniquement dans le cadre de son usage pacifique et promouvoir
l'utilisation du nucléaire civil à l'échelle internationale par le biais de partenariats et d'accords,
comme ceux conclus avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
L'Euratom était dotée d'un système institutionnel calqué sur celui de la CECA, mais avec une
répartition des pouvoirs différente, à savoir :
- une Commission, composée de 5 personnalités indépendantes, mais sans véritable compétence
supranationale ;
- un Conseil des ministres des États membres, détenant le pouvoir de décision ;
- trois autres institutions principales, communes avec la CECA et la CEE : l'Assemblée européenne,
le Comité économique et social européen (CESE) et la Cour de justice.
Entre 1957 et 1967, les institutions CECA, CEE et Euratom ont fusionné, en continuant à agir dans
le cadre des attributions conférées par chaque traité, puisque chaque Communauté a bénéficié de
sa propre personnalité juridique.

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