Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 52

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
dispositions du traité de Maastricht, ainsi que des traités fondateurs des Communautés et certains
actes connexes.
L'essentiel des innovations apportées par ce traité se limite essentiellement à des réaménagements
concernant les trois piliers, ainsi que de certaines procédures. L'objectif de réforme des institutions
dans la perspective des élargissements à venir (v. infra, § 2 « La quatrième vague », p. 48) n'a pas
pu être atteint. Ainsi, de nouvelles négociations ont très rapidement été ouvertes afin d'élaborer
un nouveau projet de traité, débattu et amendé ensuite lors du Conseil européen de Nice des 7,
8 et 9 décembre 2000. À cette occasion est également proclamée la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne.
* LETRAITÉDE NICE
Le traité de Nice, signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er
février 2003, est un traité de
révision ; il modifie le traité sur l'UE, les traités instituant les Communautés européennes et
certains actes connexes rédigés dans le but de réformer la structure institutionnelle de l'Union
européenne afin de l'adapter à la nouvelle vague d'élargissement. Plus précisément, concernant
les institutions communautaires, il faut noter que :
- le Parlement européen a vu son rôle renforcé par l'élargissement du champ d'application de la
procédure de codécision et de son droit de recours du Parlement devant la Cour de justice. En
outre, le nombre maximal de députés européens a été augmenté, avec une répartition des
sièges fixée pour les États membres et les États candidats ;
- le Conseil a vu évoluer le système de pondération régissant le vote à la majorité qualifiée. Pour
l'adoption d'une décision selon cette dernière, il faudra désormais recueillir 255 voix favorables
sur 345 (pour 27 États membres) ainsi que le vote de la moitié des États. En outre, dans certains
cas, un État membre peut demander que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la
population de l'Union. De plus, le champ d'application du vote à la majorité qualifiée a été
élargi ;
- la Commission européenne devra être composée, à partir de 2005, d'un seul commissaire par
État membre, le nombre de commissaires ne dépassant pas la limite de 27 à la suite des élargissements
(le nombre aurait alors dû être défini par le Conseil à l'unanimité). Le rôle de son président
est renforcé, ainsi que son mode de désignation, puisqu'il sera désormais désigné par le
Conseil européen à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
* L'ÉCHEC DU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
Toujours dans la perspective de la quatrième vague d'élargissement et afin de pallier les lacunes
des traités d'Amsterdam et de Nice, le Conseil européen avait chargé une convention européenne
(appelée Convention européenne sur l'avenir de l'Union, composée de 105 membres représentant
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