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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
- le Conseil consulte la Commission, laquelle émet un avis sur la demande d'adhésion ;
- en cas d'avis favorable et après l'approbation du Parlement européen qui se prononce à la
majorité des membres qui le composent, le Conseil accorde le statut d'État candidat à
l'unanimité.
Cela permet d'ouvrir les négociations. Celles-ci durent longtemps, se déroulent chapitre par
chapitre (à savoir par domaines politiques) dans le cadre de conférences intergouvernementales
réunissant les représentants des États membres et de l'État candidat. Le Conseil a d'ailleurs la
possibilité de fixer certains critères pour l'ouverture ou pour la clôture des chapitres en prenant
en compte les objectifs à atteindre. Ces négociations amènent l'État candidat à intégrer progressivement
le droit de l'Union dans son droit interne.
Pendant la période de pré-adhésion, la Commission est chargée de suivre les efforts entrepris par
l'État candidat pour mettre en œuvre l'acquis communautaire et ce dernier peut bénéficier d'une
aide financière, administrative ainsi que technique. D'ailleurs, la Commission informe le Conseil et
le Parlement européen tout au long du processus, avec des dossiers annuels sur l'élargissement,
lesquels font l'objet de discussions au Parlement européen.
Pendant cette période, il est également possible de prévoir des dispositions transitoires, à savoir
introduire certaines règles de façon progressive dans le but d'accorder à l'État candidat ou aux
États membres un délai d'adaptation supplémentaire.
La clôture définitive de tous les chapitres permet d'achever les négociations d'adhésion et de
préparer un traité d'adhésion. L'adhésion doit ensuite être approuvée à l'unanimité par le Conseil
ainsi que par le Parlement européen. Puis, le traité d'adhésion doit être signé par chaque État
membre et par l'État candidat, ainsi que ratifié.
2) Le retrait
Selon l'article 50 du TUE, tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles,
de se retirer de l'Union européenne. Cet article a été activé pour la première fois dans le
cadre du Brexit.
* LE DROIT DE RETRAIT
Ce droit de retrait volontaire, introduit par le traité de Lisbonne, s'articule sur la base d'une procédure
prévoyant tout d'abord la notification de la volonté de l'État membre de se retirer au Conseil
européen. Par la suite, à la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et
conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de
ses relations futures avec l'Union.

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