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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
renouvelable de 5 ans et ils doivent agir de manière indépendante vis-à-vis de leur État d'origine,
dans l'intérêt général de l'Union.
Plus précisément, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, adopte une
décision fixant la composition de ce Comité (lequel prévoit, en plus des membres, des suppléants
en nombre égal). La liste des membres et des suppléants est établie conformément aux propositions
faites par chaque État membre. À l'échéance du mandat électoral de ces représentants, leur
mandat de membres du Comité prend fin d'office et ils sont alors remplacés pour la période
restante dudit mandat. D'ailleurs, les membres du Comité européen des régions ne peuvent pas
être simultanément membres du Parlement européen.
Le CdR désigne son président et son bureau parmi ses membres pour une durée de 2 ans et demi.
Il établit également son règlement intérieur et il se réunit à la suite de la convocation par son
président à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, ou de sa
propre initiative.
Le nombre de membres par État membre dépend de la taille de la population de cet État. Les
membres originaires du même État forment une délégation nationale, laquelle reflète son équilibre
politique, géographique, régional et local. De plus, chaque membre peut également choisir de
faire partie d'un groupe politique du CdR.
Les membres se réunissent en session plénière jusqu'à six fois par an, lors desquelles sont adoptés
des avis sur plusieurs dizaines de propositions législatives.
* ATTRIBUTIONS
Le CdR permet aux régions et villes européennes d'exprimer officiellement un avis sur le processus
législatif de l'Union.
Sa consultation de la part du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission est obligatoire
dans les cas prévus par les traités. Ces institutions doivent notamment le consulter dans le cadre
des propositions législatives concernant les autorités locales et régionales, comme c'est le cas de
celles qui touchent des domaines tels que la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la
cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique.
En outre, il peut également être consulté quand l'une de ces institutions le juge opportun, et tout
particulièrement en matière de coopération transfrontalière. S'il l'estime nécessaire, le Parlement
européen, le Conseil ou la Commission peut imposer un délai au Comité pour présenter son avis,
lequel ne peut être inférieur à un mois à compter de la communication qui est adressée à cet effet
au président. À l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis.
Lorsque le CESE est consulté en application de l'article 304 du TFUE, le CdR est informé par le
Parlement européen, le Conseil ou la Commission de cette demande d'avis et il peut, lorsqu'il

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