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CHAPITRE 3 - Les organisations à caractère économique
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■ L'AELE
a) La création de l'AELE
À la suite de la présentation du rapport du comité Spaak auquel le Royaume-Uni avait initialement
participé, en 1956 (v. Partie 1, « La naissance de la CEE », p. 43), et à la création de la CEE, le
Royaume-Uni a réagi à la relance du projet communautaire. En effet, le Royaume-Uni ne souhaitait
pas être lié par un marché commun intégrant les produits agricoles et prévoyant une union
douanière ainsi qu'un tarif extérieur commun, car cela aurait fortement limité les privilèges britanniques
découlant la zone sterling et du Commonwealth.
En conséquence, ne souhaitant pas s'isoler, le Royaume-Uni a été à l'origine d'un projet alternatif
à celui des Communautés, à savoir l'Association européenne de libre-échange (AELE). Son traité
fondateur, la convention de Stockholm, a été signé le 4 janvier 1960 par sept États fondateurs, à
savoir le Royaume-Uni bien sûr, avec l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et
la Suisse.
Àl'époque, l'Europe des Six, qui était à l'origine du projet communautaire, était ainsi séparée
d'une « Europe des Sept », liée par l'AELE, à laquelle allait s'associer la Finlande le 27 mars 1961 ;
celle-ci allait d'ailleurs devenir membre en 1986, comme l'Islande en 1970 puis le Liechtenstein en
1991.
Toutefois, en raison d'un certain nombre d'adhésions aux Communautés et à l'Union européenne,
le nombre des membres de l'AELE s'est progressivement réduit et tous les États fondateurs ont
abandonné ce projet. Le Royaume-Uni et le Danemark ont d'ailleurs adhéré à la construction européenne
en 1973, le Portugal en 1986, l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. Ainsi, sont
aujourd'hui membres de l'AELE seulement quatre États non membres de l'Union européenne, à
savoir l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. D'ailleurs, l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège sont également parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
b) La structure et les missions de l'AELE
L'AELE est une organisation régie par le principe de la coopération intergouvernementale, caractérisé
par une prise de décision à l'unanimité.
L'organe principal est le Conseil de l'AELE, réunissant les ministres compétents des États membres
(qui se réunissent en règle générale deux fois par an) ou les représentants permanents (se réunissant
généralement plusieurs fois par mois). Cet organe est assisté par des comités permanents et
des groupes de travail, tels que le Comité consultatif, représentatif du monde économique, ainsi

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