Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e - 98

96
L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
l'organisation en 2008 à la suite de l'intervention des troupes russes), le Kazakhstan, le Kirghizistan,
la Moldavie (dont l'adhésion formelle a eu lieu en 1994), l'Ouzbékistan (dont l'adhésion
formelle a eu lieu en 1992), la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan (qui a quitté l'organisation
en 2007 pour ensuite en devenir un membre associé) et l'Ukraine (qui a cessé toute relation avec
l'organisation en mai 2018 en raison du rattachement non reconnu de la Crimée à la Russie).
Ainsi, en début d'année 2021, la CEI ne compte plus que neuf États membres à part entière ainsi
qu'un État associé.
Les États membres visent à coordonner leurs politiques économiques (par la création d'une union
douanière, économique et monétaire) et étrangères, ainsi qu'à mettre en place un espace de
défense commune. La CEI a également créé des forces communes d'interposition dans le but de
garantir la paix en cas de conflits au sein des États membres (mais il faut souligner que la plupart
de ces forces sont constituées par des troupes russes), ainsi qu'un contrôle commun des frontières
extérieures. Toutefois, les nombreux accords signés ne rentrent souvent pas en vigueur et ne
rallient pas l'ensemble des membres, ce qui rend l'activité de cette organisation très peu incisive.
La CEI est une organisation de type intergouvernemental ; ses organes sont ainsi, pour l'essentiel,
des structures de coordination dans lesquelles la prise de décision se fait par consensus. Il s'agit :
- du Conseil des chefs d'État, organe de décision qui se réunit en général deux fois par an afin de
fixer les grandes orientations de la CEI ;
- du Conseil des chefs de gouvernement, chargé quant à lui de la préparation du travail de
l'organe décisionnel et de la coordination des activités des États membres dans les domaines
d'action commune ;
- du Conseil consultatif de coordination, organe exécutif ;
- de l'Assemblée parlementaire de la CEI, composée de représentants des États membres, et qui a
principalement un rôle de proposition.
d) La CEEA et l'UEE
La Communauté économique eurasienne (CEEA, ou Eurasec, pour Eurasian Economic Community)
a été créée à l'occasion du sommet d'Astana le 10 octobre 2000 par la Biélorussie, le Kazakhstan,
le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan.
La CEEA vise à créer un espace juridique commun indépendant de la CEI. Son objectif est celui de
relancer l'intégration entre les États de la CEI par le biais, entre autres, de la mise en place d'une
union douanière, de la libre circulation des capitaux, de l'harmonisation des législations nationales
et de la création de marchés communs pour les services de transport et l'énergie. Elle a également
créé une Banque eurasiatique de développement (BEAD), dans le but d'investir dans des projets à
rayonnement régional. Si des premiers pas ont été faits pour la mise en œuvre de l'union
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction au droit européen - 2e
