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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
B. Gendarmerie et numérique
Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN)20
anime et coordonne, sur un même lieu, des
compétences pointues en matière de renseignement, de technologie numérique et de criminalistique.
Il est composé de trois entités spécifiques :
- l'Institut de Recherche Criminelle (IRCGN), laboratoire de criminalistique, il comprend une
vingtaine de domaines faisant appel notamment à l'ingénierie‐numérique ;
- le Service Central de Renseignement Criminel (SCRC), récemment renommé (ancien Service
Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation) prend en compte de nouveaux
outils de traitement de données de masse et de modèles d'analyse prédictive ;
- le Centre de lutte contre les Cybercriminalités Numériques (C3N) assure le pilotage ainsi que
l'appui spécialisé contre la cybercriminalité et les criminalités numériques et surveille par
exemple les réseaux sociaux en assurant une veille.
Le ComCyberGend s'appuie sur le C3N, le Centre de lutte contre les criminalités numériques, qui
dirige les opérations au niveau national et dispose de onze antennes pour relayer son action au
niveau régional. Le champ d'action de ces enquêteurs numériques est vaste, allant de l'apologie du
terrorisme, les ventes illicites, le darkweb, les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de
données, la pédopornographie.
Si le projet de réforme de la police judiciaire inquiète certains magistrats des JIRS quant à la résolution
des affaires les plus graves21
il semble néanmoins que tant ce nouvel office étoffé (l'OFAC) que le
commandement de la gendarmerie dans le cyberespace sont des structures solides et spécialisées à
même de traiter efficacement ce type d'affaires complexes.
Enfin, il faut souligner que ces deux entités clairement identifiées vont avoir et ont déjà22
des incidences
certaines quant au nombre de procédures qui vont être transmises à l'institution judiciaire,
notamment aux juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et à la juridiction nationale chargée
de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco)23
effectifs de magistrats et juristes spécialisés tant au niveau des tribunaux judiciaires que des cours
d'appels. Cette augmentation est nécessaire non seulement au parquet24
qui impliquent de développer également pour les magistrats en charge de ce contentieux des formations
obligatoires et régulières afin de cerner les problématiques et l'évolution des modes opératoires
de la cybercriminalité.
. Il sera nécessaire certainement de renforcer les
mais également au siège ce
20. V. https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/
21. G. Thierry, « Pourquoi la police judiciaire cristallise les inquiétudes liées à la réforme de la police nationale », Dalloz
Actualités, 17 octobre 2022.
22. Par exemple, affaire de cybercriminalité - organisation criminelle proposant des solutions numériques à des voleurs de
voitures - d'envergure résolue par le ComCyberGend en octobre 2022. V. https://www.gendinfo.fr/enquetes/2022/cybercriminalite-demantelement-d-une-organisation-criminelle-facilitant-le-vol-de-voitures
23.
L. Beccuau, « L'infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions », in Le Monde,
18 novembre 2022 ; https ://www.lemonde.fr/societe/article/2022/11/18/laure-beccuau-procureure-de-paris-l-infiltrationde-nos-societes-par-les-reseaux-criminels-depasse-toutes-les-fictions_6150397_3224.html
24.
Actuellement section J3 du parquet de Paris dépendant de la Junalco.
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/ https://www.gendinfo.fr/enquetes/2022/cy

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