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CHAPITRE 9 - NUMÉRIQUE ET SÉCURITÉ
105
C. Les services du ministère de l'Économie et des Finances
I - Les douanes
Les services des douanes25
ont une expertise en matière de recherche de preuves et d'enquêtes dans le
champ numérique. La cellule de Recueil de la Preuve Informatique (CRPI transformée en Division
Investigation Numérique (DIN) à compter de mai 2022, dédiée à la saisie et récupération de données
dématérialisées et à leur analyse technique est constituée de spécialistes comme des informaticiens, des
électroniciens et ingénieurs, formés aux opérations de recueil de la preuve numérique. Ce service
spécialisé de la douane réalise la saisie, la copie et l'analyse de tout support informatique et électronique,
y compris les téléphones portables, et de tout type de données distantes. Il utilise des logiciels
et matériels spécialisés et se conforme à l'état de l'art ainsi qu'aux bonnes pratiques reconnues dans le
domaine de la saisie et l'analyse forensique (investigation numérique) avec l'utilisation de bloqueurs
en écriture pour protéger des supports contre l'altération, calcul de signature électronique des supports
ou des données.
Par ailleurs, la cellule Cyberdouane, a été créée au sein de la Direction nationale du renseignement et
des enquêtes douanières (DNRED) afin de compléter le volet répressif et de lutter efficacement contre
les réseaux criminels utilisateurs de monnaies virtuelles pouvant opérer sur les sites publics comme
clandestins (deep et darkwebs), et d'assurer leur démantèlement. Cyberdouane recueille des informations
relatives à la fraude sur internet et en identifie les auteurs qui se dissimulent derrière des pseudonymes
avant de transmettre les éléments à un service opérationnel. Cyberdouane dispose de différents
moyens d'investigation prévus par le Code des douanes, dont certains lui sont spécifiques : les cibles
identifiées et sélectionnées peuvent ainsi faire l'objet d'un « coup d'achat ». Ce dispositif permet à un
agent spécialement habilité d'acheter, après autorisation du procureur de la République, des marchandises
de fraude proposées sur internet. Les achats sous pseudonyme sont, à ce jour, autorisés en matière
de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons et d'armes. L'objectif est de permettre l'obtention d'éléments
utiles aux investigations pour parvenir à mettre un terme à la fraude. Depuis la loi nº 2016‐731 du
3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant
l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, Cyberdouane est autorisé à mener des enquêtes
sous pseudonyme en vue de déceler les fraudes douanières les plus graves et de recueillir des éléments
utiles à l'identification des auteurs.
Les agents se coordonnent avant les opérations pour assurer une sécurisation maximale des procédures.
Lorsqu'une action d'entrave est menée, l'objectif des services est de récupérer tous les supports informatiques
ayant servi à commettre la fraude et d'empêcher toute détérioration de l'environnement
numérique de la cible qui pourrait endommager les éléments de preuve de manière intentionnelle
(destruction, cryptage, blocages, etc.). Dans les dossiers liés à la fraude sur internet, l'exploitation lors
de la phase judiciaire des supports techniques est particulièrement importante pour compléter et
confirmer les investigations préalables, découvrir des complicités éventuelles et évaluer le volume de
la fraude sur la durée.
25. Implantée au sein de la Direction Technique de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières.

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