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CHAPITRE 9 - NUMÉRIQUE ET SÉCURITÉ
107
Service à compétence nationale, l'ANTENJ, créée par le décret no
2017-614 du 24 avril 2017 est
rattachée au Secrétaire général du ministère de la Justice. Dirigée par un magistrat, son personnel est
issu des ministères de la Justice et de l'Intérieur, et est également composée d'agents contractuels.
Sa gouvernance est assurée par le Comité d'orientation des techniques d'enquêtes numériques judiciaires,
qui réunit les représentants du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationales,
de la Direction interministérielle du numérique et des ministères concernés (Justice, Intérieur,
Finances).
L'ANTENJ assure le pilotage et la maîtrise d'œuvre du système d'information des techniques
d'enquêtes numériques judiciaires (SITENJ), comprenant la plateforme nationale des interceptions
judiciaires (PNIJ), qui fournit, sur autorisation de l'autorité judiciaire, des données de connexion et
de contenu de communications au profit de 70 000 utilisateurs, magistrats et enquêteurs, et permet
leur conservation sécurisée.
L'ANTENJ a également pour mission d'assurer la coordination, pour le ministère de la Justice, de la
mise en œuvre dans les procédures judiciaires des techniques d'enquêtes numériques, et est associée à
l'élaboration des textes et procédures qui s'y rapportent.
Elle assure enfin une mission de sensibilisation et de formation, de veille technologique et juridique.
B. Cybercriminalité et juridiction
I - La section J3 du parquet de Paris
Crée en septembre 2014, la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris est dotée
d'une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application de l'article 43 du Code de procédure
pénale, en matière d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (C. pén., art. 323‐1
et s.) et pour le sabotage informatique (C. pén., art. 411‐9) pour diriger les enquêtes judiciaires. De
manière très concrète, la section J3 du parquet de Paris est informée des procédures initiées de ces
chefs et désigne les services qui diligentent les enquêtes sous son autorité27
. Lorsque certaines procédures
sont initiées par d'autres parquets, la section J3 en fonction de certains critères (faits déjà suivis
ou d'une certaine complexité ou importance) peut revendiquer et obtenir de l'ensemble des autres
parquets du territoire national qu'ils se dessaisissent à son profit.
Elle est composée de trois magistrats et de deux assistants spécialisés, et sa compétence est en réalité
quasiment nationale car le parquet de Paris est le seul à investir la question d'autant que, pour
comprendre les mécanismes, la centralisation de l'information est nécessaire dans la mesure où les
attaques proviennent surtout de l'étranger. La loi nº 2016‐731 du 3 juin 2016 est déjà venue instituer,
par l'introduction de l'article 706‐72 du Code de procédure pénale, une compétence nationale
concurrente au profit de la juridiction parisienne en matière d'atteintes aux systèmes de traitement
automatisé de données (C. pén., art. 323‐1à 323‐4‐1) et de sabotage informatique (C. pén.,
art. 411‐9).
En créant la compétence nationale concurrente de la Junalco en matière de criminalité organisée de
très grande complexité, la loi nº 2019‐222 du 23 mars 2019 vient renforcer la cohérence de l'architecture
judiciaire pour le traitement de la cybercriminalité. D'ailleurs, il convient de noter qu'en raison
27. Thierry G., « La délicate montée en puissance de la justice dans les affaires de cybercriminalité », Dalloz actualités,
3 oct. 2018.

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