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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
et les systèmes d'intelligence artificielle (IA) permettent leur découverte et leur traitement de manière
automatique et massive.
Lors des Assises de la cybersécurité, il a été donné une définition de l'OSINT en matière de cybersécurité
permet notamment aux attaquants de mener « des reconnaissances efficaces contre leurs
victimes (individus comme entreprises) ». Ce type d'informations est aussi bien utilisé par de
nombreux acteurs comme des enquêteurs que des journalistes, professionnels de la sécurité et de
l'informatique51
.L'open Source Intelligence permet par exemple de détecter et lutter contre de
nombreuses menaces numériques comme le phishing, les fraudes ou les escroqueries. « Le renseignement
en sources ouvertes est aussi un outil important en matière de renseignement économique. »52
Les éléments détectés grâce à l'OSINT peuvent aussi constituer des indices numériques ayant force
probante. Il convient cependant de souligner que cette preuve numérique ne sera retenue que si
l'outil d'analyse ayant permis le traçage est bien précisé dans la procédure.
Pour aller plus loin
Dans une décision du 5 juillet 2019 qui concerne un site internet accusé de contrefaçon de droit d'auteur et d'atteinte au droit
du producteur de bases de données, la cour d'appel a reconnu la force probante des pages internet du site Archive.org, valablement
constatées par un huissier de justice.
Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 5 juillet 2019
II - Associations et cabinet privés
Des cabinets d'investigations privées se sont progressivement développés sur ce domaine. Ces recherches
permettent de saisir la justice avec des plaintes bien argumentées.
51. G. Thierry, « Comment la justice travaille avec les recherches en source ouverte », Dalloz Actualité, 4 juillet 2022.
52. V. https://www.lesassisesdelacybersecurite.com/Le-blog/Glossaire/Open-Source-Intelligence-OSINT
http://www.Archive.org https://www.lesassisesdelacybersecurite.com/Le-blog/Glossaire/Open-Source-Intelligence-OSINT

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