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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
exemple des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes
(API) qui débattent désormais des pistes d'actions pour répondre aux enjeux liés à l'élargissement de
leurs champs de compétences et des défis que leur pose la transition numérique2
.
Dans cette nébuleuse numérique en évolution constante, il convient de rechercher sans cesse un équilibre
fragile entre innovation et régulation, entre liberté et restriction de celle-ci. Toute la difficulté réside dans
le point d'équilibre à trouver entre la volonté de promouvoir l'innovation, d'une part, et le souci de
protéger les consommateurs et l'ordre public, d'autre part. En tout état de cause, il est désormais évident
que le droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'univers numérique. Il est dès lors
fondamental face au poids respectif des différents acteurs numériques dans l'apparition, l'essoretla gestion
de risques inédits d'envisager un nouveau partage de responsabilité au bénéfice des individus comme des
autorités publiques. Il convient de faire preuve de vigilance juridique systématique lors de l'apparition
d'innovations technologiques. Au terme de ces développements, il apparaîtrait pertinent, ainsi que le
recommande le Conseil d'État dans un rapport récent3
sur les réseaux sociaux, d'élaborer des droits fondamentaux
à l'ère du numérique. Les droits du numérique, quoique fragmentés, repose sur un socle de
valeurs communes : la liberté d'entreprendre, la liberté d'expression, la protection de la vie privée et la
protection de l'ordre public. De ce point de vue, il apparaît essentiel que l'État garde un rôle très déterminant
sur le développement du numérique car les enjeux de pouvoirs sont très forts sur ces fonctionnalités
ainsi que le montrent actuellement les velléités libertariennes d'un seul individu, Elon Musk, qui souhaiterait
imposer sa vision du monde et se substituer aux États.
Préserver ces libertés doit être un combat constant car les risques de dérives du numérique sont aussi
bien réels et les citoyens en ont conscience ainsi que le révèle régulièrement l'édition du baromètre de
la confiance des français dans le numérique4
.
Actuellement de grands bouleversements et interrogations traversent aussi l'univers des géants de
l'Internet, les Gafam [Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) qui annoncent à la fois des
suppressions massives d'emplois et des restructurations. Cet engouement pour le numérique n'a-t-il
pas été trop rapide, pas assez mature et réfléchi ? Aujourd'hui la perspective de nouveaux espaces
numériques comme les métavers n'est-elle pas aussi une fuite en avant pour se détourner d'une
planète réelle déstabilisée par les crises de tous ordres avec cet objectif légitimement humain de
recherche d'un univers meilleur ? Parallèlement, contrairement aux géants du numérique beaucoup
de citoyens de particuliers recherchent avant tout des réponses à leur quotidien et restent loin de ces
projets quelque peu encore futuristes.
En tout état de cause, ces nombreuses évolutions qui se développent sous l'impulsion du numérique doivent
être guidées par une démarche avant tout humaniste et empreinte d'éthique et de déontologie afin de
préserver le vivre ensemble et ne pas rompre le contrat social à un moment où les crises à la fois sanitaires,
écologiques, géopolitiques se télescopent, risquant ainsi de déstabiliser nos démocraties.
2. Site de l'Arcom : https://www.arcom.fr/larcom/presse/rencontre-des-autorites-administratives-et-publiques-independantes-echanges-sur-les-defis-poses-par-la-transition-numerique
3.
Conseil d'État, Étude annuelle 2022, les réseaux sociaux : en jeux et opportunités pour la puissance publique.
4. V. https://www.acsel.eu/barometre-confiance-9eme-ed-les-resultats
https://www.arcom.fr/larcom/presse/rencontre-des-autorites-administratives-et-publiques-indepen https://www.acsel.eu/barometre-confiance-9eme-ed-les-resultats

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