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CHAPITRE 1 - IA, DATA, MÉTAVERS...
15
« intelligence artificielle », telle que celle de « système algorithmique d'aide à la décision » (SAAD).
Une recommandation de l'Unesco17
rappelle que les « systèmes d'IA doivent, tout au long de leur
cycle de vie, améliorer la qualité de vie des êtres humains, en laissant aux individus ou groupes le
soin de définir la notion de " qualité de vie " , tant qu'il n'y a ni violation des droits de l'homme et des
libertés fondamentales, ni atteinte à la dignité humaine au sens de cette définition ». L'Unesco invite
les États membres à « évaluer de façon continue l'impact humain, social, culturel, économique et
environnemental des technologies de l'IA ».
De tels mécanismes sont de nature à instaurer la confiance nécessaire dans les systèmes à base d'intelligence
artificielle. Il est prévu à cet égard la création d'un Comité européen de l'intelligence artificielle
réunissant les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des
données.
Les principales interdictions de l'Artificial Intelligence Act
L'usage de systèmes « reposant sur des composants subliminaux que les personnes ne peuvent pas percevoir, ou exploitant les fragilités
des enfants et des personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leurs handicaps physiques ou mentaux ».
La notation sociale (« social scoring »), pratiquée par exemple en Chine qui consiste, pour les autorités publiques, à évaluer des
personnes en fonction de leur comportement social ou de leurs caractéristiques personnelles.
Le recours à des systèmes d'identification biométrique à distance « en temps réel » (reconnaissance des visages, des empreintes
digitales, de la voix...) dans les espaces publics, à des fins répressives.
II - Conseils pratiques
Les acteurs dans le domaine de l'IA sont qualifiés par le projet de règlement « d'opérateurs » et
peuvent être soit fournisseurs, soit utilisateurs, soit importateurs ou soit distributeurs.
Avant l'entrée en vigueur de ce règlement, il est impératif d'élaborer une liste des services et produits
concernés, classés par niveau de risque et les préconisations pour mettre les systèmes d'IA en
conformité.
III - Le règlement AI Liability Directive
La Commission européenne a proposé en septembre 2022 un nouveau règlement : l'« AI Liability
Directive »18
, « les commissaires
, afin de réguler plus efficacement la fabrication de drones, de robots et d'autres produits
équipés d'un logiciel d'intelligence artificielle. La Commission européenne espère permettre aux
particuliers et aux entreprises de poursuivre plus facilement les fabricants de produits équipés d'une
intelligence artificielle. Avec l'AI Liability Directive, selon Valentin Cimino19
européens veulent se doter des moyens nécessaires pour faire face à l'utilisation croissante de produits
et services basés sur l'intelligence artificielle. Cette réglementation sera applicable aux 27 pays de
l'Union européenne dans un objectif d'harmonisation. »
17. V. https://www.unesco.org/fr/artificial-intelligence/recommendation-ethics
18. V. https://commission.europa.eu/business-economy-euro/doing-business-eu/contract-rules/digital-contracts/liability-rulesartificial-intelligence_en
19.
V. https://siecledigital.fr/2022/09/29/ai-liability-directive-lunion-veut-une-loi-pour-mieux-reguler-les-professionnels-de-lia/
https://www.unesco.org/fr/artificial-intelligence/recommendation-ethics https://commission.europa.eu/business-economy-euro/doing-business-eu/contract-rules/digital-contracts/liability-rules https://www.siecledigital.fr/2022/09/29/ai-liability-directive-lunion-veut-une-loi-pour-mieux-reguler-les-professionnels-de-lia/

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