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CHAPITRE 1 - IA, DATA, MÉTAVERS...
19
chacun à un jeton non-fongible dit NFT (Non Fongible Token)33
. Le métavers permet de créer des
espaces 3D immersifs et différents secteurs économiques - luxe, sport, mode, musique, art - se
lancent dans le métavers et bâtissent des projets.
Toutes les transactions sont faites en crypto-actifs admis sur la marketplace comme, l'Ethereum ou le
Polygon.
B. Quel droit applicable ?
Le métavers34
que le métavers n'est pas une zone de non-droit35
pose la question de l'application ou non des réglementations existantes. Il faut souligner
. Comme dans le monde physique, de nombreuses
interrogations juridiques apparaissent : confidentialité et collecte des données, comportement antitrust
ou anticoncurrentiel, liberté d'expression et diffamation, ainsi que des questions liées à la
propriété intellectuelle concernant aussi bien le droit d'auteur que les brevets ou les marques. Pour
les propriétaires de marques, il est indispensable qu'ils les protègent par une stratégie juridique
adaptée.
S'agissant des utilisateurs des métavers, comme le souligne Christiane Féral-Schuhl, « ils sont personnellement
responsables des actions de leurs avatars, ces derniers agissant à leur initiative et sous leur
contrôle. Les transactions conclues dans le métavers engagent les utilisateurs. Il peut donc y avoir
violation du droit des contrats, voire du droit de la consommation lorsque les avatars sont dans une
relation directe entre une entreprise et des consommateurs finaux (BtoC).
Sur le plan pénal, les infractions en ligne, comme la fraude, l'escroquerie, la diffamation, l'injure,
l'usurpation d'identité peuvent être sanctionnées au même titre que les infractions commises dans le
monde physique, dès lors que tous les éléments de l'infraction sont réunis. »36
.
Il est évident que le développement du métavers va aussi attirer le crime organisé. Les métavers pourraient
permettre le développement d'une variété de cyberdélinquance, le Dark verse37
Le laboratoire d'innovation numérique de la CNIL (LINC)38
a souligné les difficultés de la protection
des données dans le métavers par essence international. Cependant, il convient de souligner que le
RGPD39
s'applique bien de façon extraterritoriale et donc au métavers, la protection des données
numérique étant au cœur des enjeux liés à ces nouveaux univers virtuels.
33. « Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ? », Joffe & Associés
(joffeassocies.com).
34. A. Bensoussan, « Droits et devoirs - Vers un droit des métavers ? », Planète robots nº 72, Mars/avril 2022.
35. C. Féral-Schuhl, « Point de vue. Le Métavers n'est pas une zone de non-droit », 22 sept. 2022, disponible sur :
https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-le-metavers-n-est-pas-une-zone-de-non-droit-f1c5f406398e-11ed-a939-a7e1706647a0
36.
V. C. Féral-Schuhl, « Le métavers n'est pas une zone de non-droit ! », Ouest-France, 22/09/2022, https://www.ouestfrance.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-le-metavers-n-est-pas-une-zone-de-non-droit-f1c5f406-398e-11ed-a939a7e1706647a0
37.
A. Bensoussan, « Darkverse, le côté obscur du métavers », Planètes Robots nº 76, Lexing Editions.
38. V. https://linc.cnil.fr/fr/metavers-realites-virtuelles-ou-collectes-augmentees
39. RGPD, art. 3.
http://www.joffeassocies.com https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-le-metavers-n-est-pas-une-zone-de-non-droit-f1c5f406 https://www.ouest http://www.france.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-le-metavers-n-est-pas-une-zone-de-non-droit-f1c5f406-398e-11ed-a939 https://linc.cnil.fr/fr/metavers-realites-virtuelles-ou-collectes-augmentees

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