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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
§1. Haine en ligne et cyberharcèlement
A. Le constat
Les grands acteurs du numérique3
, que ce soit les plateformes, les réseaux sociaux ou les moteurs de
recherche, ne doivent pas favoriser la diffusion de propos illicites ; toutefois, en pratique, on constate
encore de nombreuses difficultés.
Dans une enquête menée avec la Caisse d'Épargne, l'association e-Enfance a analysé les cyberviolences
et ses conséquences sur les jeunes adultes. Selon cette étude, 60% des 18-25 ans auraient déjà
été victimes de cyberharcèlement : des violences virtuelles aux conséquences bien réelles malgré la
sensibilisation sur ce sujet, les outils de lutte contre les cyberviolences restent à parfaire4
.
L'explosion du recours aux réseaux sociaux a eu, avec l'illusion de l'anonymat, pour conséquence un
déferlement de propos haineux, mensongers et dangereux sous forme de cyberharcèlement. Les
réponses à ce fléau sont complexes car elles doivent s'inscrire dans le respect de la liberté d'expression
et parfois, il peut être complexe de fixer le curseur entre cette dernière et les dérives porteuses de
haine. On voit aussi apparaître des « Deepfake », qui sont des techniques de manipulation de l'image
usant de l'intelligence artificielle permettant d'incruster des visages, d'émuler des voix et des discours
ou des gestes dans des vidéos existantes. Cette technique est principalement utilisée pour la production
de vidéos à caractère pornographique en y insérant des visages de célébrités mais peut potentiellement
servir à créer des contenus appuyant de fausses informations.
La lutte contre les discours de haine en ligne est désormais un fléau et une préoccupation publique
majeure sur les plans national et international. La France, suite à la vague d'attentats terroristes, a dû
faire face à une exacerbation des discours polarisants et à une montée de l'antisémitisme. La France est
très attachée à jouer un rôle moteur dans la politique numérique au niveau européen et en fait une
priorité gouvernementale. Un nouveau plan de lutte contre ce fléau comportant 80 mesures applicables
entre 2023 et 2026 a été présenté en février 2022 avec notamment des mesures de lutte contre la
haine sur Internet5
.
Au niveau international, on note que sous la pression des citoyens une certaine évolution et plusieurs
grandes plateformes ont récemment manifesté leur volonté de prendre des mesures pour mieux lutter
contre la haine en ligne et l'extrémisme, à l'occasion d'un sommet de la Maison Blanche contre les
actes de haine6
.
Par exemple, YouTube va affiner sa politique de suppression des contenus extrémistes, notamment
ceux qui glorifient les actes de violence, même si les personnes à l'origine de la vidéo ne sont reliées
à aucune organisation terroriste.
La jurisprudence est abondante en ce domaine et il n'est pas inutile de rappeler que le titulaire d'un
compte Facebook par exemple est responsable du contenu qu'il publie en qualité de directeur de
publication au sens de la loi sur la presse7
.
3. Les GAFAM.
4. V. https://e-enfance.org
5. V. https://www.gouvernement.fr
6. Sommet de la Maison Blanche du 15 septembre 2022, disponible sur : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2022/09/15/fact-sheet-the-united-we-stand-summit-taking-action-to-prevent-and-address-hate-motivated-violence-and-foster-unity/
7.
V. Cass. crim., 17 mars 2015, nº 13-87922.
https://www.e-enfance.org https://www.gouvernement.fr https://www.whitehouse.gov/briefing-room/sta

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