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CHAPITRE 2 - NUMÉRIQUE ET DÉRIVES SOCIÉTALES
27
C. Un pôle judiciaire dédié
Depuis janvier 2021, le parquet de Paris a créé un pôle national de lutte contre la haine en ligne
(PNLH) au sein du service relatif à la presse et à la protection des libertés publiques. Ce pôle est
compétent en flagrance et en préliminaire pour toutes les infractions suivantes commises en Iigne :
- discours de haine prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 (contestation de crime contre
l'humanité, apologie de crime de guerre ou de crime contre l'humanité, provocation publique à
la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de
la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou en
raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ou du handicap, diffamation et
injure publique en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou en raison du sexe, de l'orientation
sexuelle ou de l'identité de genre ou du handicap, provocation non suivie d'effet au crime ou
délit) ;
- provocation directe à un acte de terrorisme et apologie publique d'un acte de terrorisme ;
- toutes formes de menaces en l'absence de relations interpersonnelles ou professionnelles entre la
victime et l'auteur des faits et a raison de l'expression publique de la victime ou de son exposition
publique ;
- harcèlement moral ou sexuel (« cyberharcèlement ») en l'absence de relations interpersonnelles
ou professionnelles entre la victime et l'auteur des faits et a raison de l'expression publique de la
victime ou de son exposition publique. Ces infractions sont fréquentes et largement facilitées par
le numérique11
. Le pôle national de lutte contre la haine en ligne est de plus en plus saisi dans le
cadre d'enquêtes alliant les infractions de harcèlement par un moyen de communication électronique,
injure publique à raison de l'origine ou du sexe commise via les réseaux sociaux12
.
Exemple d'affaire
L'affaire de la jeune Mila est emblématique de faits de cyberharcèlement commis en bande et démultiplié par les
réseaux sociaux.
Après la publication d'une nouvelle vidéo en novembre 2020, la jeune femme a reçu plusieurs milliers de messages
d'insultes et de menaces de mort. Le parquet a ouvert une enquête, qui a permis d'identifier treize internautes
auteurs de ces messages. Ils ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de harcèlement au moyen
d'un service de communication en ligne (C. pén., art. 222-33-2-2) et/ou de menaces de mort (C. pén.,
art. 227-17). Tous les prévenus ont été condamnés à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis, à
une peine d'inéligibilité d'un an, ainsi qu'à verser à la victime 1 500 € de dommages-intérêts en réparation du
préjudice moral. Un seul des prévenus est relaxé, un doute existant sur le caractère haineux de son tweet.
Tribunal judiciaire de Paris (10e
ch. corr.), 7 juillet 2021, nº 21004000071, Mila X. et a. c/Meven B. et a., Dalloz
Legipresse 2021.581.
En appel, la cour de Paris a alourdi les peines infligées à deux internautes, rejugés pour avoir participé au cyberharcèlement
de la jeune Mila après sa vidéo polémique sur l'islam, en les condamnant mardi 31 janvier 2023 à deux
ans et un an d'emprisonnement avec sursis.
11. S. Sontag Koenig, « Postcast Cyberharcèlement : haine virtuelle, victimes réelles », Dalloz Actualité, 22 nov. 2022.
12. Par exemple, une dizaine de plaintes ont été déposées par la fondatrice de l'agence d'influence Shauna Events, cible
sur les réseaux sociaux.

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