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CHAPITRE 2 - NUMÉRIQUE ET DÉRIVES SOCIÉTALES
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doute l'éducation aux médias et à l'information. Par exemple, YouTube va élaborer un guide à l'intention
des plus jeunes afin de pouvoir repérer plus efficacement la désinformation et la manipulation.
B. Le rôle de l'Arcom
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et l'Hadopi (Haute Autorité
pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) ont fusionné au sein de l'Arcom
(Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Les importantes transformations du paysage non seulement audiovisuel mais désormais numérique ont
nécessité la création d'un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour, d'une part,
favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l'audiovisuel et du cinéma français et, d'autre
part, protéger les citoyens de certains excès du numérique. L'Arcom22
est l'Autorité de régulation de la
communication audiovisuelle et numérique qui est garante de la liberté de communication et qui
veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s'étend
aux plateformes en ligne - réseaux sociaux et moteurs de recherche. Elle peut intervenir sur des
problématiques liées à l'activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la
manipulation de l'information ou contre la haine en ligne ; ces dernières devant mettre en œuvre, de
façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
La loi nº 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
impose aux principaux opérateurs de plateforme en ligne de prendre des mesures en vue de lutter
contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité
d'un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l'article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986.
L'Arcom veille au respect de ces mesures et dans cet objectif, elle leur a adressé une recommandation
le 15 mai 2019.
C. Le rôle du service de vigilance et de protection contre les ingérences
numériques étrangères (VIGINUM)
La création, le 13 juillet 2021, du « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques
étrangères »23
(VIGINUM) est une nouvelle avancée dans l'élaboration d'une politique de lutte
contre les fausses informations. Ce service à compétence nationale, rattaché au SGDSN, aura pour
mission de détecter les opérations de désinformation qui se déploient sur les plateformes en ligne et
d'en informer les pouvoirs publics afin qu'ils déterminent la réponse à y apporter. Avec les crédits
alloués par le PLF pour 2022, ces effectifs sont portés à 50 en 2022, les agents recrutés étant compétents
dans les domaines des technologies des réseaux sociaux, des sciences humaines et sociales, de la
géopolitique et du big data.Il s'agit de personnes disposant déjà d'une solide expérience en matière de
recherche des menaces sur internet pour le compte d'administration de l'État et, pour certains d'entre
eux, pour le compte d'entreprises privées. Ce service réalise un travail de concertation avec les plateformes,
réseaux sociaux et médias sociaux et l'étude de leurs méthodes de vérification des faits.24
22. V. https://www.arcom.fr/larcom
23. Décret nº 2021-922 du 13 juillet 2021, portant modification des attributions du SGDSN.
24. V. https://acteurspublics.fr/articles/gabriel-ferriol-viginum-est-la-pour-proteger-le-debat-public-contre-les-ingerencesnumeriques-etrangeres
http://www.data.Il https://www.arcom.fr/larcom https://www.acteurspublics.fr/articles/gabriel-ferriol-viginum-est-la-pour-proteger-le-debat-public-contre-les-ingerences

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