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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
§3. Autres atteintes
A. Atteintes à l'e-réputation
Selon une étude l'IFOP pour Réputation VIP, « L'e-réputation est un enjeu essentiel pour les entreprises
: 66% des internautes venus chercher un avis avant un achat diffèrent leur achat en cas de
commentaires défavorables ».
L'e-réputation de l'entreprise (i.e. réputation en ligne) désigne la perception de son image et de ses
activités (ex. : ses produits) par les internautes. Elle ne fait pas l'objet d'une loi spécifique et la meilleure
protection contre les atteintes à la réputation consiste à anticiper les risques. Par exemple, une
startup française propose une solution de veille et d'analyse concurrentielle des liens commerciaux
destinée à protéger les campagnes publicitaires en ligne des marques. À cet égard une gestion proactive
de la communication est essentielle pour assurer la protection de l'image de l'entreprise, et limiter
les effets négatifs susceptibles de nuire durablement à la réputation des marques.
L'e-réputation est « [...] également un enjeu important pour les personnes physiques : personnalités
publiques, hommes politiques, dirigeants ou encore personnes en recherche d'emploi, tout le monde
a un intérêt à soigner sa réputation numérique. »25
B. Atteintes aux mineurs
I - Le constat
Face aux risques prostitutionnels, les pouvoirs publics travaillent avec les acteurs économiques de la
chaîne numérique et les associations de protection de l'enfance, pour éviter un accès facile à des
contenus inadaptés au jeune public.
« Deux mineurs sur trois de moins de 15 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques en
ligne ». C'est l'une des conclusions édifiantes du rapport de la délégation aux droits des femmes du
Sénat, « Porno : l'enfer du décor »26
.
L'Arcom a pour mission de sensibiliser le public aux enjeux relatifs à l'usage des médias audiovisuels,
produit des contenus visant à sensibiliser les familles sur les réflexes de protection à mettre en œuvre
vis-à-vis des mineurs, en particulier pour prévenir l'exposition des enfants à la pornographie. Le
tribunal judiciaire de Paris n'a pas accédé à la demande de l'Arcom de bloquer cinq sites visés
(Pornhub, Xhamester, YouPorn, Xvideos et Xnxx) proposant d'ouvrir une médiation.
Pour les associations, en réalité, des systèmes de vérification existent en particulier via des tiers de
confiance, des structures comme France Connect ou des sociétés comme Yoti (carte d'identité numérique
sécurisée), chargées de vérifier l'âge de l'internaute à la place du site lui-même. Mais les sites sont
réticents. Le pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)27
a participé au développement
d'une solution expérimentale de transmission de preuve de l'âge par double tiers interopérable avec
plusieurs méthodes de vérification.
25. A.-C. Ledieu, « E-réputation : quels sont vos droits ? », in Village de la justice, https://www.village-justice.com/articles/reputation-quels-sont-vos-droits,
30121.html
26. V. http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2022/2022_Documents-PDF/20220927_Rapport_adopte_industrie_porno_finale.pdf
27.
V. Rapport du Sénat, mai 2022, https://www.peren.gouv.fr/rapports/2022-05-20%20-%20Eclairage-sur-detectionmineurs_FR.pdf
https://www.village-justice.com/articles/re http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2022/2022_Documents-PDF/20220927_Rappor https://www.peren.gouv.fr/rapports/2022-05-20%20-%20Eclairage-sur-detection

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