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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
notamment un état des lieux des acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées
pour réduire l'empreinte environnementale du numérique. Cette stratégie numérique devra faire
l'objet d'un bilan annuel dans le cadre du rapport sur la situation en matière de développement
durable, présenté avant les débats sur le projet de budget communal. À compter du 1er
.
janvier 2025,
les communes de plus de 50 000 habitants seront tenues de définir des objectifs de réduction de
l'empreinte environnementale du numérique et les mesures à mettre en place pour y parvenir7
De nombreuses dispositions de ce texte nécessitent des décrets en Conseil d'État et le respect de divers
calendriers. La loi impose également au gouvernement la production de deux rapports : « sur les
mesures qui pourraient être envisagées afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des
équipements numériques et sur la faisabilité de ces mesures » (6 mois après sa promulgation) et « sur le
développement des cryptomonnaies, sur ses enjeux et sur ses impacts environnementaux actuels et à
venir » (1 an après sa promulgation) ».
7. JCP G nº 05, 7 février 2022, doctr. 186, « Le législateur environnemental s'empare (enfin !) du numérique - À propos
des lois des 15 novembre et 23 décembre 2021 », « Étude par L. Fonbaustier.

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