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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
les autres de prouver leur authenticité. Il existe plusieurs types de NFT mais le plus fréquemment
rencontré est constitué par un « fichier de métadonnées contenant des informations codées avec une
version numérique de l'œuvre qui est tokenisée ».
Les NFT ne sont pas définis juridiquement et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) conseille de
retenir une approche au cas par cas afin de déterminer si un NFT peut constituer un actif numérique.
Ces jetons non fongibles bouleversent la notion de propriété de biens et offrent de nouvelles perspectives
en termes de marché et d'économie.
Cependant, si des acteurs comme les artistes et les investisseurs, apprécient le caractère disruptif du
NFT, des experts/critiques d'art ou des écologistes lui opposent souvent des inconvénients en termes
de sécurité, d'environnement et de « dilution » de l'art. Ainsi, malgré les montants élevés de certaines
ventes et leur impact médiatique, le NFT, à l'heure actuelle, ne permet au mieux que le développement
d'une niche du marché de l'art, qu'est l'art numérique.
II - Exemple
On peut citer le cas d'une startup américaine, Book.io, qui envisage de « créer une place de marché et
une plateforme NFT qui vont changer à jamais la lecture numérique », comme elle l'explique sur son
site. Elle offre la possibilité aux lecteurs de devenir réellement les propriétaires des livres numériques et
audio qu'ils aiment grâce à la technologie NFT. Les NFT leur confèrent non seulement la propriété de
ces e-books, mais leur permettent aussi de lire les œuvres littéraires auxquelles ils sont associés sur une
application conçue spécialement par la startup. Une fois la lecture terminée, les détenteurs de NFT se
voient remettre des jetons $BOOK. Ces tokens leur permettent de revendre leur NFT a tout moment,
et d'en acquérir de nouveaux afin de diversifier leur bibliothèque virtuelle. À chacune de ces transactions,
les auteurs et les éditeurs des œuvres littéraires associées aux NFT de Book.io perçoivent des
royalties. Ces nouveaux outils numériques bouleversent le domaine de l'édition de plus en plus
numérique.
B. Un régime juridique encore incertain
Le recours aux NFT dans le secteur artistique, s'est considérablement banalisé depuis 2021. Leurs
fonctions d'authentification et de traçabilité en font une innovation pertinente dans ce domaine, et
justifient l'intérêt pour cette nouvelle espèce de token. Cependant, l'intérêt accru pour les NFT
soulève de nouvelles interrogations fondamentales du point de vue du droit de la propriété intellectuelle,
relatives à la nature même du NFT et du lien entre le jeton et l'œuvre.
Actuellement, les NFT s'appliquent à des œuvres d'art numériques. Cependant, l'article L. 111-1 du
Code de la propriété intellectuelle dispose que : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette
œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
La notion d'œuvre de l'esprit n'est pas définie par le Code de la propriété intellectuelle, qui se
contente d'en faire une liste non limitative à l'article L. 112-2, dont les NFT ne font pas partie.
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée
de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir
un état des lieux permettant d'identifier et d'évaluer le phénomène des NFT dans ses divers aspects
juridiques ». Le rapport analyse les enjeux des NFT en particulier dans les industries culturelles. Il
conclut que le développement de ces technologies est positif pour le droit de la propriété littéraire et
artistique ainsi que pour l'Art et la Culture. Les rapporteurs relèvent cependant qu'il est nécessaire de
répondre à certains enjeux juridiques, de sécurité, ou environnementaux.
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