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CHAPITRE 5 - NUMÉRIQUE ET BUSINESS
65
Il propose également l'élaboration de « charte de bonnes pratiques » pour les plateformes ou même
d'une « charte européenne » qui permettrait de prévenir et d'éviter des atteintes à la propriété intellectuelle,
de même que des communications sur les risques encourus permettraient de préserver les
acquéreurs.
Sur le plan fiscal, les auteurs du rapport relèvent que le régime devrait être clarifié et une fiscalité
propre à l'art numérique devrait être envisagée. Ils préconisent également de réfléchir sur le cadre
actuel du blanchiment ou le financement du terrorisme à l'échelle européenne.
C. NFT et contentieux
D'après un rapport publié en août 2022 par Elliptic19
, une société de recherche sur les blockchains, le
phénomène de vol de NFT s'était largement répandu : plus de 100 millions de dollars de NFT avaient
dérobé en un an et près de 4 600 NFT sur le mois de juillet 2022.
Exemple d'affaire
Dans le cadre d'une veille opérationnelle effectuée régulièrement en source ouverte, il était découvert le 9 août
2022 une enquête publiée sur le site medium.com, au sujet de voleurs de NFT de la collection « Bored Ape YachtClub
». La collection Bored ape yacht-club (BAYC) est une collection particulièrement emblématique de NFT, à
très forte valeur marchande. Le mode opératoire décrit était le suivant : les mis en cause proposaient aux
propriétaires de ces œuvres d'art numériques, des images statiques, de les « animer » via un site internet.
Un site de « hameçonnage » était caché derrière, qui conduisait les victimes à céder sans le savoir la propriété de
leurs NFT. Les pirates récupéraient le singe et blanchissaient l'argent grâce à un « mixer », un mélange de
transactions agglomérées de sorte qu'on ne parvienne pas à les retrouver. Des mules acceptaient les transferts pour
Les personnes sont poursuivis dans le cadre d'une information judiciaire des chefs d'escroquerie en bande
organisée, blanchiment de cette infraction et association de malfaiteurs
19. V. https://www.elliptic.co/
http://www.medium.com https://www.elliptic.co/

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