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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
A. Innovation et finances
L'attrait pour le numérique a eu des incidences sur le domaine bancaire et financier. De plus, la
défiance croissante vis-à-vis des banques après la crise financière de 2008 a favorisé ce mouvement
accentué également par la lourdeur de la réglementation financière et la hausse des coûts liés à
l'intermédiation.
Quelques chiffres
Àl'échelle mondiale, 618 opérations de levées de fonds ont été réalisées au premier semestre 2021, pour un peu moins de
23 milliards de dollars. Favorisé par une situation sanitaire qui a entraîné une croissance exponentielle du recours aux achats
en ligne, le secteur des services de paiement fait partie des domaines porteurs du marché des fintech, les startups proposant
des solutions de paiement fractionné connaissent un essor qui suscite l'engouement des investisseurs sur ce marché.
En France, l'écosystème est majoritairement dominé par la fintech Oney Bank, détenue essentiellement par le groupe bancaire
BPCE, et la fintech Floa Bank qui a récemment fait l'objet d'une acquisition par la banque BNP Paribas.
B. L'agrément de l'ACPR
Les Fintechs sont soumises, en France, à la même réglementation que toute autre entreprise du secteur
financier. Elles doivent ainsi solliciter l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) afin d'exercer des activités de banque (C. mon. fin., art. L. 511-10), d'assurance
(C. assur., art. L. 321-1), ou de financement (C. mon. fin., art. L. 522-6, L. 526-7 et L. 532-2).
L'ACPR a mis en place une démarche d'accueil et d'ouverture favorable au développement des
Fintechs et à l'intégration des innovations et du numérique dans le secteur financier. Par ailleurs, les
usages numériques, les innovations technologiques et l'arrivée de nouveaux acteurs suscitent de
nouveaux défis pour le secteur financier, qui sont autant de risques que d'opportunités que l'ACPR
intègre dans l'exercice de ses missions.
L'ACPR a créé ce pôle dédié2
suite au nombre de demandes reçues relatives à des projets innovants
s'est sensiblement accru. Les projets innovants requièrent un accompagnement spécifique pour
comprendre la réglementation, appréhender les statuts applicables aux activités envisagées et préparer
le chemin vers un agrément ou une autorisation certains projets rendent nécessaire une coordination
rapprochée entre l'ACPR et l'AMF. L'AMF s'est également dotée d'une division FinTech, Innovation
et Compétitivité (FIC), qui sert également de point d'entrée pour les porteurs de projet
innovant.
Le projet financier nécessite une autorisation et doit être présenté à la Direction des Autorisations de
l'ACPR, qui est en charge des agréments et autres autorisations liées aux agréments (prises de
contrôle, restructurations, changements de dirigeants, etc.). La charte précise que, afin de faciliter la
compréhension et les premiers échanges, la présentation de la Fintech devrait inclure huit séries
d'éléments :
- une présentation de la société, de sa gouvernance envisagée et de son actionnariat ;
- une présentation de l'activité envisagée ;
2. V. https://acpr.banque-france.fr/autoriser/fintech-et-innovation/le-pole-fintech-et-innovation
https://acpr.banque-france.fr/autoriser/fintech-et-innovation/le-pole-fintech-et-innovation

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