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CHAPITRE 6 - NUMÉRIQUE ET FINANCE
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l'harmonisation des règles au sein des marchés européens " afin de " mieux protéger ses citoyens tout en
luttant efficacement contre la criminalité financière ».
Les jetons non fongibles (NFT) du champ d'application du règlement MiCA, sauf s'ils remplissent
certains critères du texte ou ceux de la réglementation existante en matière d'instruments financiers.
La Commission européenne est chargée d'évaluer la nécessité de proposer un régime spécial pour les
NFT et les risques qui y sont liés dans un délai de 18 mois.
En outre, l'OCDE16
a présenté en octobre 2022 un nouveau cadre mondial de transparence fiscale
prévoyant la déclaration et l'échange de renseignements relatifs aux actifs numériques. Le cadre déclaratif
applicable aux crypto-actifs (CARF) répond à une demande du G20 invitant l'OCDE à élaborer
un dispositif pour l'échange automatique de renseignements entre les pays sur les crypto-actifs et ainsi
réduire les risques de fraude fiscale.
II - Le règlement TFR
Le règlement Transfer of Funds regulation (TFR) est le deuxième texte relatif aux crypto-actifs ; il a
pour objectif de contrôler davantage les flux de fonds en monnaie virtuelle et en euros au sein des
prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN), comme les plateformes Coinhouse, eToro
ou Binance. Il vise également à identifier les détenteurs de portefeuilles privés par le renforcement
des procédures de vérification d'identité (KYC, pour Know Your Customer) et anti-blanchiment
d'argent (AML, pour Anti-Money Laundering). Déjà, en France, certains PSAN comme Coinhouse
ont mis en place des processus de vérification de ce type. Le TFR permettrait de l'exiger de la part de
tous les acteurs européens.
Le règlement TFR doit s'appliquer « à toutes les transactions depuis/vers les Crypto Asset Service
providers (ou CASP) en France. Cela concerne donc tous les exchanges (plateformes d'échanges
centralisées comme Binance, Coinbase ou encore Coinhouse) »17
. Ce règlement impose aux CASP
de collecter de nombreuses informations privées sur toute partie voulant faire une transaction.
Depuis fin 2022, les paiements en espèces sont limités à 10 000 € par l'Union européenne, et ce, pour
tous les pays membres. Les transactions réalisées à l'aide de cryptomonnaies seront de plus en plus
surveillées à partir du moment où elles dépassent le seuil des 1 000 € afin de lutter contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme.
D. Vers des monnaies numériques étatiques ?
Il est important pour les banques centrales de préserver la souveraineté monétaire et la stabilité financière
tout en acceptant l'innovation à la condition de favoriser le développement d'un contexte de
confiance dans l'intérêt des citoyens.
I - Le projet d'un Euro numérique pour les paiements de détail
En octobre 2020, l'Eurosystème a publié son rapport sur l'euro numérique18
qui expose de nombreux
scénarios dans lesquels un euronumérique serait nécessaire. Il s'agirait d'une forme numérique de
16. OCDE, communiqué, 10 oct. 2022.
17. V. P. Armandet, « Règlement TFR en Europe, quelles implications pour les sociétés et les particuliers en France », in
https://www.bfmtv.com/crypto/regulation/reglement-tfr-en-europe-quelles-implications-pour-les-societes-et-les-particuliers-en-france_AN-202207010228.html
18.
V. https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/Report_on_a_digital_euro~4d7268b458.fr.pdf
https://www.bfmtv.com/crypto/regulation/reglement-tfr-en-europe-quelles-implications-pour-les-societes-et-les-particu https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/Report_on_a_digital_euro~4d7268b458.fr.pdf

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