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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
monnaie de banque centrale, que les ménages comme les entreprises pourraient utiliser pour effectuer
leurs paiements de détail. Un tel euronumérique viendrait en complément des espèces et des dépôts de
banque centrale de gros. Il identifie les exigences auxquelles il devrait répondre et propose plusieurs
architectures possibles permettant de satisfaire ces besoins. Si l'enjeu d'un euronumérique de détail
est d'apporter une valeur ajoutée dans l'écosystème des paiements, il doit également préserver la stabilité
financière. Les banques commerciales jouent aujourd'hui un rôle clé dans le financement de l'économie,
en particulier en Europe. Elles portent dans leurs livres les dépôts bancaires des particuliers et
des entreprises. Les particuliers et les entreprises s'appuient sur ces dépôts pour leurs paiements et leur
épargne, quant aux banques c'est pour connaître leurs clients, interagir avec eux (fournir des services
bancaires) et se financer. La numérisation de l'économie et des paiements ne doit pas révolutionner le
rôle des banques, y compris en période de crise. La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le
14 juillet 2021, le lancement d'une expérimentation concernant le recours à l'euro uniquement sur
des supports numériques en vue d'un déploiement à partir de 2024.
II - Vers une Monnaie Numérique Banque Centrale interbancaire
Il s'agit d'une technologie prometteuse qui intéresse les acteurs de marché. La « tokenisation »
consiste à émettre des titres financiers sous forme de jetons sur des registres distribués (DLT), par
exemple des blockchains. La tokenisation des titres suscite un intérêt croissant de la part des investisseurs
et des émetteurs traditionnels mais aussi de la part des nouveaux acteurs. À partir de 2023, le
régime pilote européen offrira un cadre réglementaire pour expérimenter en conditions réelles
l'échange de titres tokenisés sur DLT.
Cette tendance soulève la question de l'actif utilisé. La monnaie centrale constitue l'actif de règlement
le plus sûr et le plus liquide. La monnaie centrale n'est à ce jour pas disponible sous forme tokenisée.
Les investisseurs pourraient recourir à des actifs privés échangeables directement sur DLT, tels que les
stablecoins. L'utilisation de tels actifs privés sur des marchés systémiques est porteuse de risques et
d'inefficacité. Les banques centrales étudient la possibilité d'émettre de la monnaie centrale directement
sur DLT. Neuf expérimentations de MNBC interbancaire ont été conduites en 2021 par la
Banque de France. Trois nouvelles expérimentations ont été lancées en 2022.

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