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ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE : DÉFIS JURIDIQUES ET SOCIÉTAUX
§1. Les legaltechs, startups du droit
Une legaltech est une startup de droit en ligne qui propose aux entreprises et aux particuliers une offre
numérique avec une utilisation accrue des technologies digitales d'automatisation et de
dématérialisation.
Les innovations technologiques qu'elles offrent au secteur du droit sont de nature à bouleverser les
pratiques traditionnelles des acteurs en place. La legaltech va permettre de réaliser une, deux ou trois
opérations précises : le partage (sharing), la production (delivering) et l'aide à la prise de décision (decision
making). Par ailleurs, la technologie embarquée permettra soit d'améliorer (enhance) le travail de
l'homme, soit de le remplacer (replace) pour certaines tâches précises.
Les legaltechs visent aussi bien les particuliers que les professionnels du droit. Ces startups développent
par exemple des méthodes de dématérialisation des process juridiques, l'automatisation de
gestion de contrats.
Exemples
Le barreau de Paris a lancé son propre incubateur dès 20142
afin de voir des avocats créer les prochaines startups de
la legaltech. Le régime applicable aux avocats qui souhaitent fournir des prestations juridiques en ligne a été défini
par une décision du 26 janvier 20173
portant réforme du Règlement intérieur national (RIN) de la profession
d'avocat.
Ces legaltechs peuvent être perçues comme une chance afin de recentrer les professions sur leur rôle de conseil aux
entreprises par exemple. Les legaltechs font désormais partie intégrante de l'offre juridique. Certaines startups, par
exemple Legaltech Prédictice, visent à simplifier la recherche et l'analyse de l'information juridique pour les professionnels
du droit, en France et au Luxembourg. Il est mis à la disposition des professions juridiques, par le biais d'un
abonnement, un SaaS (software as a service) qui permet non seulement de mieux les orienter dans la masse des
informations juridiques, de calculer les probabilités de résolution d'un litige et d'estimer le montant des indemnités
susceptibles d'être obtenues, mais aussi d'obtenir en un clic l'intégralité des sources juridiques citées dans un document.
Par
exemple, les équipes de Predictice ont réussi à développer un moteur de recherche et d'analyse de l'information
juridique qui repose sur une technologie de traitement automatique du langage naturel. Cette technologie est par
exemple capable d'analyser les décisions de justice à une vitesse de deux millions de documents par seconde.
Predictice permet aux professions juridiques de gagner du temps, de mieux conseiller leurs clients. Loin d'être
remplacées par l'outil, elles peuvent au contraire se recentrer sur des tâches qui ont davantage de valeur ajoutée
pour leurs clients et privilégier les modes alternatifs de règlement des litiges, favorisant de ce fait le désengorgement
des juridictions. La startup encourage la mutualisation des données entre ses clients : plus ceux-ci partagent de
décisions judiciaires, plus ils enrichissent la base commune. Après la France, la startup souhaite se développer en
Europe : elle vient d'ailleurs de conclure un partenariat avec l'assureur Foyer au Luxembourg.
2. A. Coignac, « Accessibilité des services juridiques : un marché à conquérir pour les avocats », JCP 2014.708, nº 25.
3. CNB, DCN nº 2016-002, 26 janv. 2017 portant réforme du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat
(L. 31 déc. 1971, mod., art. 21-1), JO 13 avr., nº 33.

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