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dans laquelle se situe l'ouvrage. Si à chaque type d'établissement correspond une fréquence obligatoire,
le maire ou le préfet peuvent organiser des contrôles inopinés du SSI.
II. Mission du coordinateur en matière de
système de sécurité incendie
La mission de CSSI peut être, au choix du maître d'ouvrage, attribuée au maître d'œuvre en qualité
de mission complémentaire ou à un tiers expert. Dans ce dernier cas, il est recommandé de l'attribuer
au plus tard au début des études d'avant-projet, car le CSSI doit être associé à la constitution
des dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Pour définir les missions du CSSI, il convient de se référer aux normes NF S61-931 et NF S6193210
qui
sont considérées comme « règles de l'art », bien qu'elles n'aient pas été rendues obligatoires
par un arrêté ministériel.
Selon ces normes, la mission du CSSI se déroule en trois phases :
- en phase de conception, la mission comprend :
* la rédaction du concept de mise en sécurité à destination de la commission de sécurité dans le
cadre du dépôt des autorisations d'urbanisme,
* la rédaction du cahier des charges fonctionnel (CCF) qui devra être intégré dans le dossier de
consultation des entreprises (et dans les pièces constitutives du marché) ;
- en phase de réalisation, la mission comprend :
* le suivi des travaux afin de s'assurer que les entreprises respectent le CCF,
* la constitution du dossier d'identité (carte d'identité du SSI, qui sera versée au DOE après la
réception de l'ouvrage),
* la création des scénarios de mise en sécurité ;
- en phase de réception, la mission comprend :
* la réception technique du SSI au moment des opérations préalables à la réception de l'ouvrage.
Le CSSI devra opérer des tests de fonctionnement pour vérifier que le système fonctionne
conformément au CCF,
* la participation à la commission de sécurité, où le CSSI devra faire état des résultats des tests
effectués et de la conformité de l'ouvrage aux règles de sécurité.
10 Normes NF S61-931 « Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Dispositions générales », févr. 2014 et NF
S61-932 « Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'installation du système de mise en sécurité incendie
(SMSI) », juill. 2015.
104
CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION

Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re

Table des matières de la publication Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re

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