Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 112

LES EXPERTISES NÉCESSAIRES À UN MAÎTRE D'OUVRAGE DILIGENT
Outre la clarification des responsabilités du maître d'ouvrage et de l'opérateur, ces normes intègrent
:
- une nouvelle notion de zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO) permettant d'optimiser
le déroulement de la mission de repérage, voire de réduire le nombre de prélèvements à
effectuer ;
- un descriptif plus complet des sondages et prélèvements à effectuer ;
- une présentation des techniques et outils à utiliser pour les sondages.
II. L'opérateur de repérage des matériaux
contenant du plomb
Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien. Dans l'habitat, il entrait
dans la composition de certaines peintures jusque dans les années 1950, mais a aussi longtemps
été utilisé pour la fabrication de canalisations des réseaux intérieurs et de branchements publics
d'eau potable. Malgré l'intervention du législateur dans le cadre de la lutte contre le saturnisme
infantile, on estime encore à 500 le nombre de cas signalés chaque année en France. Les maîtres
d'ouvrage publics sont donc impliqués dans cette lutte et doivent participer, dans le cadre de leurs
opérations de travaux, à l'annihilation progressive de ce risque de contamination.
A. CONDITIONS D'INTERVENTION DE L'EXPERT PLOMB ET
RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D'OUVRAGE
L'obligation d'un repérage du plomb dans les matériaux constructifs n'est pas imposée formellement
par la réglementation, mais le maître d'ouvrage public peut voir sa responsabilité engagée en
cas d'intoxication d'un mineur ou d'une femme enceinte du fait de l'exposition à des revêtements
ou canalisations dégradés contenant du plomb.
Bien qu'elles n'aient pas été rendues obligatoires par un arrêté ministériel, les normes NF X46-030
et NF X46-035 font référence en la matière, et font office de « règles de l'art » :
- la première propose un protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb
(CREP) s'appliquant à tout ouvrage dans le cadre de la lutte générale contre le saturnisme, en vue
d'informer le maître d'ouvrage sur la nécessité d'engager des actions ;
- la seconde se rapporte plus précisément au contenu des missions de l'opérateur de repérage
désigné avant de réaliser des travaux.
B. MISSION DE L'OPÉRATEUR DE REPÉRAGE PLOMB
La norme NF X46-035 définit la méthodologie et le contenu des missions pouvant être confiés à
un expert pour la recherche du plomb avant travaux dans le bâtiment. Elle comporte une annexe
qui dresse la liste de revêtements, matériaux et produits qu'il est recommandé de rechercher, mais
aucune date limite au regard de l'année de construction des bâtiments n'est imposée. La norme
précise cependant qu'au-delà de 1994, la présence de plomb dans les peintures décoratives pour
le bâtiment est très peu probable. Il est donc recommandé, au titre des diligences du maître d'ouvrage,
de réaliser cette étude pour les immeubles antérieurs à cette date de construction.
La mission définie par cette norme peut être comparée à celle confiée à l'opérateur de repérage
en matière d'amiante. Les résultats du repérage seront destinés à évaluer les risques d'exposition
professionnelle au plomb, et de contamination du voisinage du chantier ainsi que de l'environnement.
Ils viendront compléter ou préciser le programme de travaux s'ils révèlent la présence de
plomb, et devront être intégrés au dossier de consultation des entreprises.
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