Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 125

9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période
de garantie de parfait achèvement.
Article R2431-2
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont précisés à la section 2 pour les ouvrages de
bâtiment et à la section 3 pour les ouvrages d'infrastructure.
Des éléments de mission spécifiques sont prévus à la section 4 lorsque les méthodes ou techniques
de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention, dès
l'établissement des études d'avant-projet, d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un
fournisseur de produits industriels.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche,
d'essais ou d'expérimentation sont précisés à la section 5.
Article R2431-3
Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des catégories suivantes :
1° Opération de construction neuve de bâtiment ;
2° Opération de réhabilitation de bâtiment ;
3° Opération de construction neuve d'infrastructure ;
4° Opération de réhabilitation d'infrastructure.
Il peut, le cas échéant, scinder l'ouvrage en parties d'ouvrage relevant de l'une ou l'autre de ces
catégories.
Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
(Articles R2431-4 à R2431-23)
Sous-section 1 : Mission de base (Articles R2431-4 à R2431-7)
Article R2431-4
Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :
1° Les études d'esquisse ;
2° Les études d'avant-projet ;
3° Les études de projet ;
4° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;
5° La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période
de garantie de parfait achèvement ;
7° L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été
faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont
faites par le maître d'œuvre.
Article R2431-5
Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments
que ceux visés à l'article R. 2431-4, à l'exception des études d'esquisse.
Article R2431-6
Lorsque le maître d'ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux
ou des fournisseurs de produits industriels dès l'établissement des avant-projets, la mission de
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPT
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