Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 128

ANNEXES
Article R2431-16
La direction de l'exécution des marchés publics de travaux a pour objet :
1° De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent
les dispositions des études effectuées ;
2° De s'assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs économiques chargés
des travaux, ainsi que l'exécution des travaux sont conformes aux clauses de leur marché
public ;
3° De délivrer tous ordres de service, d'établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du
marché public de travaux, de procéder aux constats contradictoires et d'organiser et de diriger les
réunions de chantier ;
4° De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par les
opérateurs économiques chargés des travaux, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet
de décompte final et d'établir le décompte général ;
5° D'assister le maître d'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.
Article R2431-17
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :
1° D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer
leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
2° D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade
des travaux ;
3° Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés
publics de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre
de l'ordonnancement et de la coordination.
Article R2431-18
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période
de garantie de parfait achèvement a pour objet :
1° D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
2° D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
3° De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ;
4° De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.
Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Articles
R2431-19 à R2431-23)
Article R2431-19
Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment
et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet :
1° D'établir un état des lieux ;
2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;
3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation
financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des
existants.
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