Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 130

ANNEXES
Article R2431-25
Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le
maître d'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet :
1° D'établir un état des lieux ;
2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements
techniques ;
3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;
4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de
délais de réalisation et de mise en œuvre.
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des
existants.
Article R2431-26
Les études d'avant-projet ont pour objet :
1° De confirmer, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires, la faisabilité de la
solution retenue et d'en déterminer ses principales caractéristiques ;
2° De proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;
3° De proposer, le cas échéant, une décomposition en phases de réalisation et de préciser la durée
de cette réalisation ;
4° De permettre au maître d'ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet,
d'en arrêter définitivement le programme et d'en déterminer les moyens nécessaires, notamment
financiers ;
5° D'établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie
d'ouvrage et nature de travaux et en indiquant l'incertitude qui y est attachée compte tenu des
bases d'estimation utilisées ;
6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché
public de maîtrise d'œuvre ;
7° De permettre l'établissement des dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l'obtention du
permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires relevant de la compétence
de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
Article R2431-27
Les études de projet ont pour objet :
1° De préciser la solution d'ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers ;
2° De fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble,
ainsi que leur implantation topographique ;
3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des réseaux
souterrains existants ;
4° De préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant
aux besoins de l'exploitation ;
5° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ;
6° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la solution d'ensemble et, le
cas échéant, de chaque phase de réalisation, d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance,
de fixer l'échéancier d'exécution et de scinder, le cas échéant, l'opération en lots.
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