Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 131

Article R2431-28
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux a pour
objet :
1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du
mode de passation des marchés publics ;
2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;
4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître
d'ouvrage.
Article R2431-29
L'avant-projet ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs économiques
chargés des travaux par le maître d'ouvrage.
Lorsque le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d'œuvre doit
compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse
des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un
permis de construire modifié.
Article R2431-30
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble
de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés :
1° D'élaborer les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul qui précèdent et commandent
celles des plans d'exécution ;
2° D'établir tous les plans d'exécution, repérages et spécifications à l'usage du chantier ainsi que
les plans de synthèse correspondants ;
3° D'établir, sur la base des plans d'exécution, un devis quantitatif détaillé de chacun des marchés
publics ;
4° D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux de chacun des marchés publics ;
5° D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les opérateurs économiques
chargés des travaux lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis pour
partie par la maîtrise d'œuvre, et pour partie par ces opérateurs.
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les opérateurs
économiques chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'ils ont établis
respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
Article R2431-31
Les dispositions des articles R. 2431-16 à R. 2431-18 sont applicables aux ouvrages d'infrastructure.
Section
4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques (Articles R2431-32 à
R2431-35)
Article R2431-32
Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre
impliquent l'intervention, dès l'établissement des avant-projets, de l'opérateur économique chargé
des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d'ouvrage peut décider de les
consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION
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