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ANNEXES
ANNEXE II
ÉLÉMENTS DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION DE
BÂTIMENT
1. Les études de diagnostic permettent, outre les éléments mentionnés à l'article R. 2431-19 du
code de la commande publique :
- d'établir un état des lieux. A cette fin, le maître d'ouvrage a la charge de remettre à la maîtrise
d'œuvre, tous les renseignements en sa possession concernant le bâtiment, son environnement,
ses performances et son fonctionnement. Le maître d'œuvre est chargé, s'il y a lieu, d'effectuer
les relevés nécessaires à l'établissement de cet état des lieux ;
- d'assurer une meilleure prise en compte des attentes des habitants et usagers ;
- de procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur
la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène
et de sécurité.
2. Les études d'avant-projet, fondées sur les études de diagnostic et le programme fonctionnel
approuvés par le maître d'ouvrage, comprennent :
a) Les études d'avant-projet sommaire qui ont pour objet, outre les éléments mentionnés à l'article
R. 2431-21 du code de la commande publique, de proposer éventuellement :
- des performances techniques à atteindre ;
- des études complémentaires d'investigation des existants en fonction des renseignements fournis
lors des études de diagnostic.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200, avec certains détails significatifs
au 1/100.
b) Les études d'avant-projet définitif, fondées sur la solution d'ensemble retenue à l'issue des
études d'avant-projet sommaire approuvées par le maître d'ouvrage, et qui ont pour objet, outre
les éléments mentionnés à l'article R. 2431-22 du code de la commande publique :
- de vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et
à la sécurité ;
- de justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations
techniques.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/100, avec certains détails significatifs
au 1/50.
3. Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées
par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de
construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage.
Outre les éléments mentionnés à l'article R. 2431-12 du code de la commande publique, les
études de projet ont pour objet de :
- coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages en
fonction de l'éventuel allotissement des marchés publics ;
- décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.
Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50 avec tous les détails
significatifs de conception architecturale à des échelles variant de 1/20 à 1/2.
4. Outre les éléments mentionnés à l'article R. 2431-13 du code de la commande publique, l'assistance
apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base
des études qu'il a approuvées a pour objet :
- de préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux afin qu'ils puissent
présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des
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