Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 168

ANNEXES
2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître
d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés
avec leur réponse éventuelle ;
3° Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants
et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier,
et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue
des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et
tenue à jour ;
4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder.
Article R4532-39
Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
mentionné à l'article R. 4532-97 est annexée au registre-journal.
Article R4532-40
Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'œuvre, à l'inspection
du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux agents de
l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, et, lorsqu'il est constitué,
aux membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Article R4532-41
Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de réception de l'ouvrage.
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories
Article R4532-42
Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les
documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas
de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé.
Article R4532-43
Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres
à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le
chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son
achèvement des risques pour les autres entreprises.
Article R4532-44
Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux
entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment :
1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant
la déclaration préalable ;
2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation
avec le coordonnateur ;
3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et
les sujétions qui en découlent concernant, notamment :
a) Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ;
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