Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 169

b) Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui
concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation
du recours aux manutentions manuelles ;
c) La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux,
en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses ;
d) Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres ;
e) Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
f) L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale
;
g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ;
4° Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur
ou à proximité duquel est implanté le chantier ;
5° Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de
salubrité satisfaisant, notamment :
a) Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le maître de l'ouvrage
en application de l'article R. 4533-1 ;
b) Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d'ouvrage pour établir des
conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions
qui leur sont applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
6° Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation
des travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière ;
7° Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.
Article R4532-45
Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises
de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.
Article R4532-46
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des
matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du
code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.
Article R4532-47
Le plan général de coordination est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de
la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail.
Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.
Article R4532-48
Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en
les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les
plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail.
Article R4532-49
Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général de coordination,
sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION
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