Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 172

ANNEXES
Article R4532-63
Le plan particulier de sécurité indique :
1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;
2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;
3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
Article R4532-64
Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier.
A
cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur
et l'énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour
la réalisation de l'opération, le plan mentionne, en les distinguant :
1° Les mesures spécifiques prises par l'entreprise pour prévenir les risques spécifiques découlant :
a) De l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence sur la
santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ou du travailleur indépendant ;
b) Des contraintes propres au chantier ou à son environnement, en particulier en matière de circulations
ou d'activités d'exploitation particulièrement dangereuses ;
2° La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des
risques pour la santé et la sécurité des autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il
s'agit de travaux comportant des risques particuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à
l'article L. 4532-8 ;
3° Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité que peuvent
encourir les travailleurs de l'entreprise lors de l'exécution de ses propres travaux.
Article R4532-65
Lorsqu'il ressort du plan général de coordination et de l'évaluation préalable des risques menée par
l'entreprise que des mesures mentionnées à l'article R. 4532-64 n'ont pas à être prises du fait de
l'absence de risques, résultant en particulier de l'exécution de travaux figurant sur la liste prévue
à l'article L. 4532-8, l'employeur le mentionne expressément sur le plan.
Article R4532-66
Le plan particulier de sécurité :
1° Analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution ainsi que les modes
opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des
travailleurs sur le chantier ;
2° Définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations
mis en œuvre, à l'utilisation de produits, aux déplacements des travailleurs, à l'organisation
du chantier ;
3° Indique les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour parer à
ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application de ces mesures et
l'entretien des moyens matériels qui s'y rattachent ;
4° Précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective
lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière.
Article R4532-67
Le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée :
1° Les dispositions en matière de secours et d'évacuation, notamment :
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