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des mandats locaux des élus22
qui les ont initiés. Cette longueur est en grande partie due aux nombreuses
procédures administratives et réglementaires qui s'imposent, mais aussi à la complexité
des circuits de décision de la collectivité (souvent proportionnelle à sa taille).
C'est sans doute ce qui explique que le champ d'application de la loi MOP codifiée, très large à
l'origine (en 1985, quasiment tous les ouvrages publics y étaient soumis) a tendance à voir se
multiplier les exceptions depuis le début des années 2000, dans le but par exemple de rattraper
le retard constaté dans la réalisation d'ouvrages nécessaires à la réalisation des politiques publiques
(services du ministère de la Justice, constructions de logement social, etc.). Ainsi, lorsque
la maîtrise d'ouvrage demeure publique, s'est notamment développée la possibilité de recourir à
des montages contractuels faisant exception à certains des grands principes posés en 1985, tel
celui de la séparation du concepteur et du constructeur (marchés globaux). Mais le recours à des
contrats externalisant la maîtrise d'ouvrage s'est également développé (marchés de partenariat,
baux emphytéotiques administratifs).
La loi MOP codifiée demeure malgré tout incontournable. Son objectif de professionnaliser les
maîtres d'ouvrage en organisant l'intervention de chacun des acteurs à l'acte de construire s'avère
toujours d'actualité, afin d'éviter les dérapages financiers et calendaires des opérations. Par le
processus chronologique qu'elle met en place, elle organise les choix du maître d'ouvrage tout en
l'associant aux partenaires nécessaires à la bonne conduite de son projet.
On prête à Euripide la formule « Ce qui commence mal, finit mal ». Rapportée à la construction
des bâtiments et ouvrages publics, c'est exactement ce que les dispositions du livre IV souhaitent
éviter aux maîtres d'ouvrage publics.
La transition est ainsi faite pour aborder maintenant ce qui est mis en place pour bien débuter
l'opération.
Phases et enjeux d'un projet en maîtrise d'ouvrage publique
22 Durée de l'ensemble des mandats locaux : 6 ans.
30
CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION

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