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Chapitre 2
LA GENÈSE DE L'OPÉRATION
La prise de décision initiale de réaliser un ouvrage n'est pas traitée dans le détail par la législation
applicable à la maîtrise d'ouvrage publique, et pour cause : il s'agit d'une décision politique de la
personne publique, en vue de répondre aux besoins publics qu'elle doit satisfaire dans sa mission
d'intérêt général. Acte discrétionnaire, elle se traduira juridiquement par un acte administratif
unilatéral (décrets et arrêtés pour les administrations centrales, délibérations de l'assemblée délibérante
pour les collectivités territoriales, etc.).
Les textes du livre IV prévoient les étapes nécessaires pour que cette décision soit prise avec discernement
par le maître d'ouvrage, qui va devoir s'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de
l'opération (section 1) avant d'en définir le programme (section 2), suivant le cheminement décrit
aux articles L. 2421-1 et suivants du CCP.
Section 1 Les études préalables : faisabilité
et opportunité
Cette phase d'études préalables est prescrite à l'article L. 2421-1 du CCP, qui définit les attributions
du maître d'ouvrage dans l'exercice de son pouvoir de direction des travaux. Cette disposition
exige du maître d'ouvrage qu'il se soit préalablement assuré de la faisabilité (I) et de l'opportunité
(II) de l'opération envisagée. Les études nécessaires, réalisées de concert, vont consister à collecter
des données et en faire la synthèse en vue de la détermination du programme, si bien sûr elles
sont concluantes pour la poursuite de l'opération.
I. Études de faisabilité
Les modalités de cette obligation ne sont ni imposées ni prévues par les textes. Il s'agit de mettre
en œuvre les diligences normales d'un maître d'ouvrage dans sa mission de direction des travaux.
Ces études peuvent être définies comme visant à s'assurer qu'aucun élément facilement détectable
ne s'oppose à la réalisation de l'ouvrage.
On peut considérer qu'elles se divisent en trois grandes thématiques :
- faisabilité technique : le maître d'ouvrage doit s'assurer qu'aucun point technique ne rend l'ouvrage
impossible à réaliser. C'est dès ce stade, dans l'idéal, que sont réalisés les premiers relevés
topographiques, les études géotechniques (sous-sols), ainsi que les premiers diagnostics sur
l'existant lorsque l'opération envisagée est une réhabilitation (études de structure d'un bâtiment).
Ces études pourront prendre la forme d'un préprogramme réalisé en interne ou par un tiers dans le
cadre d'un marché public, qui trace les besoins généraux à pourvoir et fait la synthèse des résultats
des diverses données techniques préfigurant le projet ;
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