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LA GENÈSE DE L'OPÉRATION
Section 2 La programmation
La phase dite « de programmation » est celle durant laquelle le maître d'ouvrage va étudier, synthétiser
et réunir dans un document les besoins, les objectifs, les contraintes et les exigences du
projet qu'il entreprend. La définition du programme technique et fonctionnel est un élément essentiel
du pouvoir de direction des travaux qui appartient exclusivement au maître d'ouvrage (I). Mais
parallèlement à la dimension technique du projet, le maître d'ouvrage devra arrêter son budget en
fixant l'enveloppe prévisionnelle de l'opération (II).
I. Élaboration du programme
A. DÉFINITION
L'élaboration du programme est une responsabilité indéfectible du maître d'ouvrage, dont le contenu
est défini par l'article L. 2412-2 du CCP. Le programme doit comporter les éléments relatifs à
la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage, à savoir :
- les objectifs à atteindre et les besoins à satisfaire par l'opération ;
- les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique
et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à
la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
En droit de la commande publique, le programme correspond à l'expression du besoin préalablement
et précisément défini par l'acheteur public avant toute consultation : c'est un document
destiné aux maîtres d'œuvre qui seront mis en concurrence. Il doit donc leur fournir l'ensemble des
éléments nécessaires pour permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique
aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Il sera par conséquent un élément constitutif
du futur marché de maîtrise d'œuvre, sur le respect duquel le titulaire sera engagé.
L'élaboration du programme nécessite donc un savoir-faire particulier, qui a abouti à une véritable
professionnalisation de cette fonction, qu'elle soit en interne pour les personnes publiques pouvant
se doter d'équipes qualifiées, mais surtout en externe par la structuration d'un secteur concurrentiel
répondant aux marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Le « programmiste », dont
la mission consiste à établir un programme répondant au besoin du maître d'ouvrage, va en effet
devoir recueillir les besoins propres des utilisateurs ou usagers pour les intégrer, tout en étant
ferme sur les orientations déjà arrêtées lors des études préalables. Il devra donc concerter et négocier,
tout en respectant les limites budgétaires et en s'assurant de disposer d'informations fiables
et complètes pour la future conception de l'ouvrage (études de sols, connaissance des réseaux,
diagnostics sur le bâti existant, etc.).
B. CONTENU
Sans prétendre à l'exhaustivité, les éléments constitutifs d'un programme sont généralement :
- des données d'ordre physique (plans, servitudes, relevés topographiques, étude de sols de l'emprise
du projet, divers diagnostics), démographique (perspectives d'évolution et besoins à moyen
et long termes auxquels devra répondre l'ouvrage), etc. ;
- les besoins et objectifs à satisfaire, qui sont traduits en termes quantitatifs et qualitatifs au sein
des programmes dits « fonctionnel », « technique » et « environnemental ». Il faut souligner que le
CCP précise que les objectifs fixés doivent concerner à la fois la réalisation et l'utilisation de l'ou33

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