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LES DIFFÉRENTS MODES D'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION
I. La conduite d'opération
A. DÉFINITION
Pour définir la mission d'un conducteur d'opération, on peut se référer à ce qu'indique le CCP et
opérer sa distinction avec celle du mandataire.
L'article L. 2422-3 du CCP dispose que « Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur
d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif,
financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant. »
Le caractère « général » de la mission d'assistance qui identifie la conduite d'opération au sens de
cette disposition est apprécié au regard de son étendue : si l'assistance porte sur les trois domaines
administratif, financier et technique, on est en présence d'une mission de conduite d'opération
(qui deviendra donc une simple mission d'AMO si elle ne porte que sur deux des trois thèmes au
maximum).
La mission du conducteur d'opération consiste ainsi à conseiller et assister le maître d'ouvrage
dans ses choix et dans l'accomplissement des tâches qui en découlent :
- sur l'aspect administratif, il pourra s'agir de la réalisation d'études, de la réparation et de la rédaction
des actes d'exécution (assistance à la passation des marchés, aux demandes d'autorisation
d'urbanisme, aux sujets de maîtrise du foncier, etc.) ;
- sur l'aspect financier, le conducteur d'opération pourra intervenir sur la préparation et l'analyse
du budget de l'opération, sur les recherches de financements (subventions spécifiques liées à la
nature ou la destination de l'ouvrage) et sur l'exécution financière et comptable des dépenses
(vérification et préparation des décomptes) ;
- sur l'aspect technique, enfin, le conducteur d'opération pourra accompagner le maître d'ouvrage
très en amont, dès la phase pré-opérationnelle et la programmation et jusqu'à la réception des
travaux et le suivi de la garantie de parfait achèvement.
Alors qu'elle n'a longtemps pu être confiée qu'à des personnes listées par la loi MOP (personnes
pouvant être mandataires ou ayant reçu une autorisation réglementaire), cette mission peut depuis
2004 être confiée à toute personne publique ou privée disposant des compétences nécessaires3
,
après mise en concurrence.
L'article L. 2422-4 du CCP précise que la mission du conducteur d'opération, tout comme celle
du mandataire, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre de réalisation de travaux
ou de contrôle technique portant sur le même ouvrage, exercée directement ou par le biais d'une
entreprise qui lui est liée.
La principale différence entre le mandat et la conduite d'opération est d'ordre juridique : dans
le mandat, le mandataire, agissant pour le compte du maître d'ouvrage, a le pouvoir juridique de
prendre des décisions, excepté pour les prérogatives dont le maître d'ouvrage ne peut se dessaisir
en vertu du pouvoir de direction des travaux qui lui incombe. Le conducteur d'opération, en revanche,
agit en qualité d'assistant : il conseille le maître d'ouvrage et prépare ses décisions mais
n'a pas de mission de représentation juridique.
Une autre différence réside également dans le fait que le conducteur d'opération ne manie pas de
fonds publics puisqu'il n'est pas appelé à régler la rémunération des prestataires intervenant au
titre de l'opération.
3 Ord. n° 2004-566, 17 juin 2004, art. 4.
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Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re

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