Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 56

Chapitre 1
LES MISSIONS DU MAÎTRE D'ŒUVRE
Le Code de la commande publique définit la notion de maîtrise d'œuvre par le contenu des missions
qui lui sont attribuées1
et non par l'exercice d'une profession déterminée, dans la mesure où plusieurs
professions peuvent avoir vocation à exercer une mission de maîtrise d'œuvre. Outre les architectes,
peuvent exercer ces missions les bureaux d'études techniques, les ingénieurs-conseils,
les sociétés d'ingénierie, ou encore les ingénieurs des collectivités publiques (ingénieurs des collectivités
territoriales, etc.). La mission globale du maître d'œuvre consiste à apporter une réponse
architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Cette mission
globale se décompose en plusieurs éléments de mission pouvant être confiés en tout ou partie.
Ils sont encadrés par les dispositions du CCP, qui a repris dans l'ensemble ce qu'avaient édifié la
loi MOP et ses textes d'application2
. Ils peuvent différer en fonction de la nature de l'opération, de
l'ouvrage concerné, et de la forme du marché (s'il s'agit d'un marché global portant sur la conception
et la réalisation comme nous l'avons vu précédemment). Comme nous le verrons, l'obligation
de conseil du maître d'œuvre est présente tout au long de cette mission globale.
Nous allons étudier ici les situations les plus courantes dans lesquelles le maître d'œuvre exerce sa
mission séparément de celle de l'entreprise. À cette fin, nous allons nous intéresser d'abord à ses
éléments constitutifs dans le cadre des opérations de bâtiment, avec la particularité de la mission
de base (section 1), puis nous nous pencherons sur les caractéristiques propres aux opérations
d'infrastructure (section 2), avant de conclure sur les éléments de mission que nous qualifierions
de « complémentaires », c'est-à-dire non obligatoirement confiés au maître d'œuvre dans le cadre
de sa mission globale (section 3).
1 CCP, art. R. 2172-2.
2 Notamment ses articles L. 2431-1 à L. 2431-3, R. 2431-1 à R. 2431-37, et son annexe 20.
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